Principales dates de déclarations sociales 2018

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Déclaration de salaires, DADS-U, ...Voici les échéances à respecter, de janvier à décembre 2018.

Tableau de synthèse des dates de paiement des cotisations sociales en 2018 (info URSSAF en date du 9 janvier 2018)

Employeurs de moins de 50 salariés

Effectif de l'entreprise

Paiement des salaires

Exigibilité de la DSN

Exigibilité des cotisations et
contributions sociales en 2018

Moins de 50 salariés

Quelle que soit la date

Le 15 du mois M+1

Le 15 du mois M+1
(sauf option exercée avant le 31 décembre 2017 pour exigibilité trimestrielle en 2018)

Moins de 11 salariés ayant opté pour une exigibilité trimestrielle

Le 15 du 1er mois du trimestre qui suit

Employeurs de 50 salariés et plus

Effectif de l'entreprise

Paiement des salaires

Exigibilité de la DSN

Exigibilité des cotisations et
contributions sociales en 2018

50 salariés et plus

Mois M

Le 5 du mois M+1

Le 5 du mois M+1

Mois M+1

Le 15 du mois M+1

Le 15 du mois M+1

Calendrier transitoire applicable aux employeurs pratiquant le décalage de paie au 24 novembre 2016

Employeurs concernés

Exigibilité de la DSN

Date de versement des cotisations sociales

Période d'emploi 2018

Période d'emploi 2019

Période d'emploi 2020

Employeurs de plus de 9 salariés et moins de 50 salariés dont la date de paiement des salaires est effectuée de manière définitive après le 10e jour du mois suivant la période de travail à laquelle se rapporte le versement des rémunérations

Le 15 du mois M+1

Au plus tard le 5 du mois M+2 suivant la période de travail

Au plus tard le 25 du mois M+1 suivant la période de travail

Au plus tard le 20 du mois M+1 suivant la période de travail

Employeurs de 50 salariés et plus dont la date de paiement des salaires est effectuée de manière définitive entre le 21e jour et la fin du mois suivant la période de travail à laquelle se rapporte le versement des rémunérations

Au plus tard la fin du mois suivant la période de travail

Au plus tard le 25 du mois M+1 suivant la période de travail

Au plus tard le 20 du mois M+1 la période de tr