Principales dates de déclarations sociales 2013

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Principales dates de déclarations sociales Chiffres et Taux
Déclaration de salaires, DADS-U, ...Voici les échéances à respecter, de janvier à décembre 2013.
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Cet article a été publié il y a 10 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

En fonction de l’effectif constaté de l’entreprise, les dates de déclarations différent. 

Nous vous proposons dans le tableau ci-après les principales déclarations sociales concernées.

Conditions

Situations

Dates déclaration

Entreprise de 9 salariés au plus

Cas général

Avant le 15 du 1er  mois du trimestre suivant.

Décalage de paie

A la fin du 1er  mois du trimestre civil suivant.

Option déclaration mensuelle

15 du mois suivant la période de travail.

Entreprise de plus de 9 et moins de 50 salariés

Paiement des salaires entre le 1er   et le 10 du mois suivant

Avant le 15 du mois suivant la période de travail.

Paiement des salaires entre le 11 et la fin du mois suivant la période de travail

Avant le 15 du mois suivant.

Entreprise de 50 salariés et plus

Les salaires sont payés entre le 1er et le 10 du mois suivant la période de travail

Avant le 15 du même mois où les salaires sont versés.

Les salaires sont payés entre le 11 et le 20 du mois suivant la période de travail

Avant le 25 du même mois où les salaires sont versés.

Les salaires sont payés entre le 21 et le dernier jour du mois suivant

Dans les 5 premiers jours du mois civil suivant.

ARRCO- AGIRC

Quel que soit l’effectif

Au cours du mois suivant le trimestre