PRINCIPALES DATES DE DÉCLARATIONS SOCIALES
Chiffres et Taux

Déclaration de salaires, DADS-U, ...Voici les échéances à respecter, de janvier à décembre 2011.

En fonction de l’effectif de l’entreprise, les cotisations sociales appelées par les organismes sociaux URSSAF, ARRCO et AGIRC différent.

Le tableau synthétique qui suit se propose d’en faire le récapitulatif, en prenant en compte une particularité supplémentaire liée aux dates de versements des salaires.

Organismes Conditions Dates déclarations
URSSAF (sans décalage paie) Entreprises de 50 salariés et plus 5 du mois suivant
Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés 15 du mois suivant
Entreprises dont l'effectif est de 9 salariés au plus 15 du mois suivant le trimestre ou 15 du mois suivant en cas d'option pour un paiement mensuel
URSSAF (décalage paie) Entreprises de 50 salariés et plus

15 du mois en cas de paiement du salaire entre le 1er et le 10

15 du mois suivant au-delà

Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés 15 du mois en cas de paiement du salaire entre le 1er et le 10

25 du mois suivant au-delà

Entreprises dont l'effectif est de 9 salariés au plus 15 du mois suivant le trimestre
URSSAF Déclaration DADS-U (quel que soit l'effectif) 31 janvier N + 1 (au titre de l'année N)
ARRCO-AGIRC Quel que soit l'effectif Au cours du mois suivant le trimestre