Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2014
Les revenus de remplacement assujettis à la CSG comprennent les indemnités journalières de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, les pensions de vieillesse et d'invalidité, les allocations de chômage et les préretraites.
Sommes concernées
Sont considérés comme revenus de remplacement les catégories suivantes :
- Les IJSS versées par la Sécurité Sociale ;
- Les indemnités versées aux salariés dans le cadre de l’activité partielle.
Soumission indemnités « activité partielle » aux cotisations CSG et CRDS
Les indemnités (compte tenu du fait qu’elles appartiennent à la catégorie des revenus de remplacement) sont soumises à la CSG avec :
- Abattement de 1,75% ;
- Taux réduit de 6,20% (ou de 3,80% selon la situation des bénéficiaires vis-à-vis de l’impôt sur le revenu).
Elles sont soumises à la CRDS avec :
- Abattement de 1,75% ;
- Taux de 0,50%.
Exonération de cotisations CSG et CRDS
Les allocations peuvent être exonérées (en tout ou partie) de cotisations CSG et CRDS
- Si le prélèvement aurait pour effet de réduire le montant de l’allocation en dessous du smic ;
- Selon la situation des bénéficiaires vis-à-vis de l’impôt sur le revenu).
| Nature | Base | CSG | CRDS |
|---|---|---|---|
| IJSS | 100% | 6,20 % | 0,50% |
| Indemnités versées dans le cadre de l'activité partielle | 98,25 % | 6,20 % Taux éventuellement réduit à 3,80 % | 0,50% |
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