Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2012
Les revenus de remplacement assujettis à la CSG comprennent les indemnités journalières de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, les pensions de vieillesse et d'invalidité, les allocations de chômage et les préretraites.
Des taux de cotisations particuliers sont appliqués à une certaine catégorie de revenus dénommés « revenus de remplacement ».
Sont ainsi visés :
- Les IJSS versées par la Sécurité Sociale ;
- Les allocations au titre du chômage partiel.
| Nature | Base | CSG | CRDS |
|---|---|---|---|
| IJSS | 100 % | 6,20 % | 0,50 % |
| Allocations chômage partiel | 98,25 % | 6,20 % Taux réduit 3,80 % | 0,50 % |
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