Cotisations AGIRC 2013 (Caisse retraite cadres) 2013

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Des cotisations sociales sont prélevées pour la retraite AGIRC sur les salaires des cadres. Les taux de cotisations AGIRC 2013 sont calculés sur les éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale.

Instituée par la convention collective nationale du 14/03/1947, la caisse AGIRC ne concerne que les salaries cadres. 

C’est ainsi que sont obligatoirement affiliées les catégories suivantes :

  • Ingénieurs et cadres, selon l’article 4 de la convention collective ;
  • ETAM qui relèvent de l’article 4 bis de la même convention collective ;
  • Personnel bénéficiant de l’article 36 (selon un accord collectif). 

Tout comme l’ARRCO, l’AGIRC fonctionne selon le principe de la retraite par points.

Les dispositifs concernant le recouvrement des cotisations et leur affectation à la valeur de la retraite complémentaires sont identiques à ceux de la caisse ARRCO.  

La détermination de la valeur de la pension de retraite complémentaire est la suivante : 

  • Cotisations de l’année (cotisations salariales + charges patronales) / prix d’acquisition d’un point appelé aussi « salaire de référence » = nombre de points acquis ;
  • Les points acquis sont agrégés dans un compte de points avec éventuellement les points acquis pour des périodes non travaillées (service militaire, maladie, chômage, guerre,…) ;
  • Nombre total de points * par la valeur de service du point ou « valeur du point » = valeur annuelle pension de retraite.
COTISATIONS SUR SALAIRES au 01/01/2013
 
Tranche A de 0 € à 3.086,00 €
Tranche B de 3.086,01 € à 12.344,00 €
Tranche C de 12.344,01 € à 24.688,00 €
COTISATIONSBASESTOTALTaux
SALARIEEMPLOYEUR
CADRES  
Retraite Tranche B (taux minimal) Tranche B
20,30 % 7,70 % 12,60 %
AGFF cadre Tranche B(taux minimal) Tranche B
2,20 % 0,90 % 1,30 %
Retraite Tranche C (taux minimal)
Tranche C
20,30 % 7,70 % 12,60 %
Apec Tranche A + B 0,060 % 0,024 % 0,036 %
Assurance décès cadre (sur laquelle sont calculés les 8 % pour l'URSAFF et qui sert d'assiete pour la CSG et la CRDS) Tranche A 1,50 %   1,50 %
Contribution exceptionelle temporaire (CET) Tranche A + B + C 0,35 % 0,13 % 0,22 %
GMP (Garantie Minimale de Points) Base maximum : 326,39 € (1) 20,30 % 7,70 % 12,60 %

(1) 326,39 €  = Salaire charnière définitif – PMSS        Salaire charnière définitif : 3.412,39 €

Accord 18-03-2011

  • Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur l'AGFF. L’article 2 de l’accord reconduit le dispositif et s’applique de la même façon pour toute liquidation d’allocations AGIRC prenant effet à compter du 1er juillet 2011 et jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.
  • L’article 9 de l’accord maintien de dispositif de la CET (Contribution Exceptionnelle et Temporaire) jusqu’à l’exercice 2015 inclus.
  • Le pourcentage d’appel applicable aux cotisations de retraite complémentaire AGIRC est maintenu à 125% pour les exercices 2011 à 2015 (article 6 de l’accord). 

Taux de cotisations à compter du 1er janvier 2014

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

CADRES

Retraite tranche  B

Tranche B

20,43 %

7,75 %

12,68 %

Retraite tranche  C

Tranche C

20,43 %

>20,00 %

0,29%

>20,00 %

0,14%

Taux de cotisations à compter du 1er janvier 2015

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

CADRES

Retraite tranche  B

Tranche B

20,55 %

7,795 %

12,755 %

Retraite tranche  C

Tranche C

20,55 %

>20,00 %

0,36%

>20,00 %

0,19%