Plafond sécurité sociale 2014

Vous consultez actuellement la version de l'année 2014 de cette page "Chiffre & taux". Voir une autre année ? - Chiffre & taux

En 2014, le plafond de la sécurité sociale a été revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité Sociale.

La fixation annuelle, au 1er janvier, du plafond mensuel de sécurité sociale, permet de déterminer notamment la valeur de chaque tranche en vue de déterminer la valeur des cotisations sociales. 

<----------------------------------------------Salaire brut -------------------------------------------------------->

Tranche A

Tranche B

Tranche C

<----1 PMSS------>

<-------------3 PMSS --------------->

<----------------4 PMSS ----------------------->

Tranche 1

Tranche 2

<----1 PMSS------>

<---2 PMSS---->

Rappelons également que le plafond de sécurité sociale, cette fois exprimée de façon annuelle, permet de déterminer les seuils d’exonérations fiscaux et sociaux de certaines indemnités de rupture.

Plafond annuel (PASS)

37.548 €

Plafond trimestriel

9.387 €

Plafond mensuel (PMSS)

3.129 €

Plafond par quinzaine

1.565 €

Plafond par semaine

722 €

Plafond par jour

172 €

Plafond par heure

23 €

Arrêté du 7 novembre 2013 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2014, JORF n°0268 du 19 novembre 2013 page 18729

Valeurs des différents plafonds annuels de sécurité sociale

1 PASS

37.548 €

2 PASS

75.096 €

3 PASS

112.644 €

4 PASS

150.192 €

5 PASS

187.740 €

6 PASS

225.288 €

7 PASS

262.836 €

10 PASS

375.480 €

Limites des différentes tranches :

Tranche A

de 0 € à 3.129 €

Tranche B

de 3.129,01 € à 12.516 €

Tranche C

de 12.516,01 € à 25.032 €

Tranche 1

de 0 € à 3.129 €

Tranche 2

de 3.129,01 € à 9.387 €

Valeurs maximales des tranches : 

 Valeur tranche A

3.129 €

 Valeur tranche B

9.387 €

Valeur tranche C

12.516 €

Valeur tranche 1

3.129 €

Valeur tranche 2

6.258 €

  • Les tranches A et B concernent les cotisations URSSAF et  les salariés statut cadre pour la caisse ARRCO
  • Les tranches A, B et C concernent la caisse AGIRC (pour les cadres uniquement)
  • Les tranches 1 et 2 concernent les salariés non cadres uniquement pour la caisse ARRCO