Calcul salaire SMIC 2015

CALCUL SALAIRE SMIC
Chiffres et Taux

Quelque soit votre profession, les sommes à prendre en compte (avantages, pourboires, primes, …) pour le calcul de salaire sur la base du SMIC 2015.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Rémunération minimale

Tout salarié doit percevoir au minimum une rémunération à hauteur du SMIC.

En cas de non respect de cette obligation, l’employeur est alors condamner à verser, y compris les rappels de salaire correspondants, une amende de 5ème classe.

Article R3233-1

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait de payer :
1° Des salaires inférieurs au salaire minimum de croissance prévu par les articles L. 3231-1 à L. 3231-12 ;
2° Des rémunérations inférieures à la rémunération mensuelle minimale prévue par l'article L. 3232-1.
L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de salariés rémunérés dans des conditions illégales.
La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
En cas de pluralité de contraventions entraînant des peines de récidive, l'amende est appliquée autant de fois qu'il a été relevé de nouvelles contraventions

Les exceptions

Il existe néanmoins quelques exceptions qui concernent :

  • Les salariés sous contrat d’apprentissage (la rémunération est alors fixée en pourcentage du SMIC) ;
  • Les salariés sous contrat de professionnalisation (idem, rémunération minimale en pourcentage du SMIC mensuel).

Le cas particulier des salariés mineurs

Les jeunes de moins de 18 ans ayant moins de 6 mois d’expérience dans l’entreprise subissent un abattement de 10% ou 20% selon l’âge comme suit :

Avant 17 ans

Entre 17 et 18 ans

Abattement de 20 %

Abattement de 10 %

Extrait du site URSSAF :

SMIC : les moins de 18 ans 

Si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé :

à 20% avant 17 ans (...),

à 10% entre 17 et 18 ans (...)

Cependant cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant six mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent. 

Sommes concernées

Prise en compte

Avantages en nature 

Oui

Pourboires (centralisés par l’employeur ou perçus directement par le salarié concerné)

Prime sur chiffre d'affaires 

Primes de vacances, 13ème mois, fin d’année (pour les mois où elles sont versées uniquement)

Primes de performance, de polyvalence, de rendement et de productivité (collective ou individuelle)

Primes d'enquêtes (primes versées lors de chaque prise de rendez-vous par les enquêteurs) 

Commissions sur CA (arrêt Cour cassation du 10/04/2013, pourvoi 12-15649)

Sommes concernées

Prise en compte

Indemnité de non-concurrence 

Non

Majoration pour heures supplémentaires, travail du dimanche, des jours fériés et de nuit 

Participation et intéressement 

Primes d'ancienneté et d’assiduité 

Primes de conditions de travail (primes de froid, de danger, d’insalubrité)

Indemnités de précarité

Remboursement de frais

Primes rémunérant des temps de pause dont le chiffrage ne dépend pas du temps de travail