REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE RSA
Chiffres et Taux

Sur LégiSocial, tableau récapitulatif 2013 du montant du revenu de solidarité active RSA socle. Le montant du revenu de solidarité active varie en fonction du nombre de personnes à charge ainsi qu'en fonction de l'âge des enfants.

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En remplacement du RMI et de l’API, le RSA a été instauré par la loi du 1/12/2008. 

Loi généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d’insertion, n° 2008-1249 du 01/12/2008. 

Les bénéficiaires sont les personnes :

  • Agées de plus de 25 ans ;
  • Qui ont moins de 25 ans sous réserve d’assumer la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître ou d’avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans au cours des 3 années précédant la demande de RSA. 

Le RSA est attribué aux personnes de nationalité française (ainsi qu’à celles de nationalité étrangère sous certaines conditions). 

L’objectif du RSA est revenu de solidarité active (RSA) : 

  • D’apporter une incitation financière aux personnes sans ressource qui reprennent un emploi (le RSA garantit à quelqu'un qui reprend un travail que ses revenus augmentent),
  • De compléter les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités. 

Lorsque des foyers disposent de revenus d’activités inférieurs à un montant minimum, le RSA peut être attribué sous la forme de « complément de revenus », à la différence du RSA « socle ».

Valeurs applicables à compter du 1er  septembre 2013

Tableau récapitulatif montants RSA 

Situation familiale

Nombre de personnes à charge

Valeur RSA (en euros)

Personne seule

0

492 ,90

1

759,35

2

887,22

3

1.084,38

Majoration personne à charge supplémentaire

197,16

Allocataire en couple

0

759,35

1

887,22

2

1.035,09

3

1.232,25

Majoration personne à charge supplémentaire

197,16

Parent isolé

0

632,94

1

843,92

2

1.054,90

Majoration personne à charge supplémentaire

210,98

 

Décret n° 2013-793 du 30 août 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, JO 31/08/2013

RSA pour bénéficiaire avec activité 

Pour les foyers disposant de revenus d'activité, le RSA prend la forme d'un complément de revenu si les revenus d'activité sont inférieurs à un montant minimum.

Ce montant minimum garanti est égal à la somme :

  • de 62 % des revenus d'activité du foyer,
  • et du montant forfaitaire correspondant à la composition du foyer.

Le montant du RSA est égal à la différence entre ce revenu minimum garanti et les revenus d'activité du foyer du demandeur (auxquelles s'ajoute éventuellement le forfait logement). 

Si le couple dispose de ressources autres que des ressources d'activités (allocations chômage, indemnités journalières, aide au logement, …), le montant du RSA effectivement versé est égal à la différence entre le RSA calculé ci-dessus et ces ressources.

En dessous de 6 €, le RSA n'est pas versé. 

Forfait logement

Nombre de personnes composant le foyer

Forfait logement

1

59,15 €

2

118,30 €

3 et plus

146,39 €

 Forfait logement

Les aides au logement (allocation de logement familiale, allocation de logement sociale, aide personnalisée au logement) et les avantages procurés par un logement occupé, soit par son propriétaire non bénéficiaire de l'aide personnelle au logement, soit à titre gratuit, sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant le foyer.

Valeurs applicables à compter du 1er  janvier 2013

Tableau récapitulatif montants RSA 

Nombre d’enfantsAllocataire seul (e)Allocataire en coupleParent isolé
0 483,24 € 724,86 € 620,54 €
1 724,86 € 869,83 € 827,38 €
2 869,83 € 1.014,84 € 1.034,23 €
Par enfant supplémentaire 193,30 € 193,30 € 206,85 €

Selon décret 2012-1488 du 28 décembre 2012, JO 29/12/2012 

RSA pour bénéficiaire avec activité 

Pour les foyers disposant de revenus d'activité, le RSA prend la forme d'un complément de revenu si les revenus d'activité sont inférieurs à un montant minimum.

Ce montant minimum garanti est égal à la somme :

  • de 62 % des revenus d'activité du foyer,
  • et du montant forfaitaire correspondant à la composition du foyer.

Le montant du RSA est égal à la différence entre ce revenu minimum garanti et les revenus d'activité du foyer du demandeur (auxquelles s'ajoute éventuellement le forfait logement). 

Si le couple dispose de ressources autres que des ressources d'activités (allocations chômage, indemnités journalières, aide au logement, …), le montant du RSA effectivement versé est égal à la différence entre le RSA calculé ci-dessus et ces ressources.

En dessous de 6 €, le RSA n'est pas versé. 

Forfait logement 

Nombre de personnes composant le foyer

Forfait logement

1

57,99 €

2

115,98 €

3 et plus

143,52 €

Forfait logement

Les aides au logement (allocation de logement familiale, allocation de logement sociale, aide personnalisée au logement) et les avantages procurés par un logement occupé, soit par son propriétaire non bénéficiaire de l'aide personnelle au logement, soit à titre gratuit, sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant le foyer.