COTISATIONS ASSURANCE INVALIDITÉ DÉCÈS PROFESSIONS LIBÉRALES
Chiffres et Taux

Consultez sur LégiSocial le barème des cotisations forfaitaires annuelles 2010 des régimes d’assurance invalidité-décès de certaines professions libérales pour 2011.

Chaque année, en fin d’année plus précisément, parait le décret fixant les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès de certaines professions libérales au titre de l’année en cours.

C’est ainsi que le décret du 23/12/2011 fixe le montant des cotisations forfaitaires dues au titre de l’année 2011.

Les valeurs proposées par le décret sont annuelles.

Décret no 2011-1956 du 23 décembre 2011 fixant les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des professions
libérales pour l’année 2011 (JO 27/12/2011).

Décrète :

Art. 1er. − Pour l’année 2011, le montant annuel des cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles concernées est fixé comme suit :

1o Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :

– classe 1 (classe de référence) : 220 euros.

2o Section professionnelle des médecins :

– cotisation unique : 700 euros.

3o Section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes :

– au titre de l’incapacité permanente et du décès des chirurgiens-dentistes : 1 064 euros ;

– au titre de l’incapacité professionnelle temporaire des chirurgiens-dentistes : 223 euros ;

– classe A (classe de référence des sages-femmes) : 101 euros.

4o Section professionnelle des auxiliaires médicaux :

– cotisation unique : 654 euros.

5o Section professionnelle des vétérinaires :

– classe A (classe de référence) : 402,6 euros.

6o Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés :

– classe 1 : 144 euros ;

– classe 2 : 288 euros ;

– classe 3 : 576 euros ;

– classe 4 : 864 euros.

7o Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils :

– classe A (classe de référence) : 76 euros.

Cotisations pour l’année 2011 :

Catégories

Montant annuel des cotisations

Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires

Classe 1 (classe de référence)

220 €

Médecins (cotisation unique)

700 €

Chirurgiens-dentistes, sages-femmes

Incapacité permanente et décès chirurgiens-dentistes

Incapacité temporaire chirurgiens-dentistes

Classe référence des sages-femmes

1.064 €

223 €

101 €

Auxiliaires médicaux (cotisation unique)

654 €

Section professionnelle des vétérinaires : classe A (classe de référence)

402,60 €

Experts-comptables et comptables agréés

Classe 1

Classe 2

Classe 3

Classe 4

144 €

288 €

576 €

864 €

Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils (classe A, classe de référence)

76 €

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