AVANTAGE EN NATURE REPAS
Chiffres et Taux

Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage en nature repas 2014 fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé.

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Chaque année au 1er janvier, les valeurs des avantages en nature sont réévaluées par les services de l’URSSAF. 

La publication au 2 janvier 2014 du document synthétique confirme les valeurs applicables au 1er janvier 2014, et proposées dans les tableaux qui suivent.

Nature de l’indemnité

Valeurs

Avantage en nature repas (par repas)

4,60 €

Avantage en nature repas (par repas) HCR 

3,51 €

Repas pris dans les cantines : participation minimum salarié (par repas)

50% de la valeur avantage en nature repas.

2,30 €

Participation patronale maximum sur tickets restaurant (plafond exonération)

5,33 €

La participation patronale aux tickets restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu lorsqu’elle est comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre restaurant ET inférieure au plafond d'exonération, soit 5,33 €.

Cantine ou restaurant d’entreprise

La prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de repas en cantine constitue un avantage en nature soumis à cotisations.

Cependant, l’administration admet que, lorsque la participation du salarié est au moins égale à la ½ du forfait (soit 2,30 € en 2014), l’avantage nourriture peut être négligé.

Pour un repas fourni en cantine

Si participation salarié >= 2,30 €

AN négligé, donc exclu de l’assiette des cotisations

Si participation salarié : 1 €

AN soumis à cotisations = 4,60 € - 1 € = 3,60 €

Si aucune Participation du salarié

AN soumis à cotisations = 4,60 €