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Le seuil à partir duquel les rémunérations n’ouvrent plus droit à l’application du taux réduit maladie est fixé à 2,5 Smic mensuel.
En 2022, nous avons donc l’application du régime suivant, pour un salarié exerçant son activité sur la base de la durée légale, présent toute l’année et exerçant son activité sur la base de la durée légale (valeur annuelle du Smic qui tient compte de la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2022, puis au 1er mai 2022, et enfin au 1er août 2022).
| Taux patronal maladie (rémunération > 2,5 SMIC) Soit une rémunération annuelle > 2,5 * valeur annuelle du Smic (19.743,97 €) | Taux applicable | 7% + 6%= 13 % |
| Taux patronal maladie (rémunération ≤ 2,5 SMIC) Soit une rémunération mensuelle ≤ 2,5 * valeur annuelle du Smic (19.743,97 €) | Taux applicable | 7 % |