ALLOCATIONS FAMILIALES & COMPLÉMENT FAMILIAL
Chiffres et Taux

Sur LégiSocial, valeurs applicables en 2012 des allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, allocation journalière de présence parentale et prime d’adoption.

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Dans un communiqué du 9/03/2012, la CNAF confirme la revalorisation de la Base Mensuelle des Prestations Familiales (BMPF) au 1er avril 2012.

Cette base servant à calculer la plupart des prestations, celles-ci sont donc revalorisées à cette même date.

Allocations familiales   

Les conditions permettant le bénéfice des allocations familiales sont : 

  • Avoir au moins 2 enfants à charge ;
  • Aucune condition de ressources.

Valeurs applicables depuis le 1er avril 2012 : 

Montants mensuels avant majoration

2 enfants

127,05 €

3 enfants

289,82 €

4 enfants

454,86 €

Par enfant supplémentaire                                            

162,78 €

Valeurs applicables jusqu’au 31/03/2012 : 

Montants mensuels avant majoration

2 enfants

125,78 €

3 enfants

286,94 €

4 enfants

448,10 €

Par enfant supplémentaire                                            

161,17 €

Valeurs applicables depuis le 1er avril 2012 : 

Majorations mensuelles

Enfant nés avant 1er mai 1997 (de 11 à 16 ans)                                                                                                             

35,74 €

 Enfant nés avant 1er mai 1997 (plus de 16 ans)     

63,53 € 

Enfant nés depuis le 1er mai 1997 (à partir de 14 ans)    

63,53 €

 Valeurs applicables jusqu’au 31/03/2012 :  

Majorations mensuelles

Enfant nés avant 1er mai 1997 (de 11 à 16 ans)                                                                                                             

35,38 €

 Enfant nés avant 1er mai 1997 (plus de 16 ans)     

62,90 € 

Enfant nés depuis le 1er mai 1997 (à partir de 14 ans)    

62,90 €

ASF (Allocation de soutien familial)

 L’allocation de soutien familial est versée dans le respect des conditions suivantes : 

  • Être parent isolé et avoir à sa charge un enfant ;
  • Ou avoir recueilli un enfant et vivre seul ou en couple. 

Le bénéficiaire peut donc être :

  • Le père seul ou la mère seule ou toute autre personne (grands-parents par exemple) ayant recueilli un enfant et en ayant la charge effective et permanente ;
  • Un des deux parents (ou les deux) est décédé ou n’a pas reconnu l’enfant ou l’a abandonné.

Le bénéficiaire doit en outre résider en France.

Valeurs applicables depuis le 1er avril 2012 : 

Montants

Pour un enfant privé de l’aide de l’un de ses deux parents

89,34 € par mois et par enfant

Pour un enfant privé de l’aide de ses deux parents

119,11 € par mois et par enfant

Valeurs applicables jusqu’au 31/03/2012 :  

Montants

Pour un enfant privé de l’aide de l’un de ses deux parents

88,44 € par mois et par enfant

Pour un enfant privé de l’aide de ses deux parents

117,92 € par mois et par enfant

Complément familial

Les conditions permettant le bénéfice du complément familial sont : 

  • Avoir au moins 3 enfants à charge (âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans);
  • Selon les ressources annuelles; 

Plafonds des ressources 2010 pour la période de paiement 1er janvier au 31 décembre 2012

Nombre d’enfants à charge

Ménage avec 1 seul revenu

Ménage avec 2 revenus

3

35.848 €

43.853 €

4

41.823 €

49.828 €

Par enfant en plus

5.975 €

5.975 €

 Montant pour l’année 2012:

  • 1er janvier au 31 mars 2012: 163,71 € ;
  • depuis le 1er avril 2012: 165,35 €.

AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale)

L’allocation est attribuée aux parents (ou à toute personne qui en assume la charge) d’un enfant de moins de 20 ans

  • atteint d’une maladie ;
  • ou atteint d’un  handicap ;
  • ou victime d’un accident suffisamment grave

Cette situation implique  la présence soutenue du parent et des soins contraignants pour l’enfant.

L’allocataire doit

  • Soit interrompre ponctuellement son activité professionnelle;
  • Soit bénéficier du congé de présence parentale.  

Valeurs applicables depuis le 1er avril 2012 : 

Montant journalier (après CRDS)

Si l’allocataire vit en couple

42,20 €

Si l’allocataire vit seul

50,14 €

Valeurs applicables jusqu’au 31/03/2012 :  

Montant journalier (après CRDS)

Si l’allocataire vit en couple

41,79 €

Si l’allocataire vit seul

49,65 €

Les allocations peuvent être versées pour 310j de congés au maximum, sur une période de 3 ans. 

Un complément pour frais de 106,88 € peut être versé lorsque l’état de santé de l’enfant exige des dépenses d’un montant égal ou supérieur à 107,41 €, sous conditions de ressources.

Prime à l’Adoption

La prime à l’adoption a pour objectif de faire face aux dépenses liées à l’adoption d’un enfant et à son entretien.

Pour bénéficier du versement de la prime, il faut :

  • Adopter ou recueillir en vue d’une adoption un enfant de moins de 20 ans ;
  • Avoir des ressources inférieures à un plafond. 

Plafonds des ressources 2010 pour la période de paiement 1er janvier au 31 décembre 2012

Pour un ménage avec 1 seul revenu

Nombre d’enfants à charge

Plafonds de ressources

1

34.103 €

2

40.924 €

3

49.109 €

Par enfant supplémentaire

8.185 €

Personne isolée ou couple avec 2 revenus

Nombre d’enfants à charge

Plafonds de ressources

1

45.068 €

2

51.889 €

3

60.074 €

Par enfant supplémentaire

8.185 €

Montant pour l’année 2012:

  • du 1er janvier au 31/03/2012: 1 806,14 €
  • depuis le 1er avril 2012: 1.824,25 €

La prime est versée une seule fois, pour chaque enfant de moins 20 ans, adopté ou recueilli (en vue d’une adoption). 

Prime à la naissance

La prime à la naissance est versée durant la grossesse, avant l’arrivée de l’enfant en vue de préparer son arrivée.

Elle a pour objectif de faire face aux dépenses liées à la naissance d’un enfant et à son entretien. 

Pour bénéficier du versement de la prime, il faut :

  • Attendre effectivement un enfant ;
  • Avoir des ressources inférieures à un plafond. 

Plafonds des ressources 2010 pour la période de paiement 1er janvier au 31 décembre 2012

Pour un ménage avec 1 seul revenu

Nombre d’enfants à charge

Plafonds de ressources

1

34.103 €

2

40.924 €

3

49.109 €

Par enfant supplémentaire

8.185 €

Personne isolée ou couple avec 2 revenus

Nombre d’enfants à charge

Plafonds de ressources

1

45.068 €

2

51.889 €

3

60.074 €

Par enfant supplémentaire

8.185 €

Montant pour l’année 2012:

  • du 1er janvier au 31/03/2012 : 903,07 €;
  • depuis le 1er avril 2012: 912,12 €. 

La prime est versée une seule fois, lors du 7e mois de grossesse.