Allocation Equivalent Retraite AER 2011

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ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE AER
Chiffres et Taux

Montant 2011 de l'allocation équivalent retraite (AER) qui constitue un revenu de remplacement ou de complément susceptible d'être versé aux personnes involontairement privées d'emploi.

L'allocation équivalent retraite (AER) constitue un revenu de remplacement ou de complément susceptible d'être versé aux personnes involontairement privées d'emploi.

Elle peut être versée, en substitution de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA), aux personnes, sans emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi - ARE) ou ne remplissant pas les conditions pour en bénéficier ; on parle alors d'AER de remplacement.

Elle peut aussi être versée aux personnes, sans emploi, en complément de l'allocation chômage (ARE) afin de leur assurer un niveau de revenu minimum ; on parle alors d'AER de complément.

Depuis la loi 2010-1330 du 09/11/2010 (Loi portant réforme des retraites) le régime de l’AER a été modifié.

Seules les personnes qui bénéficient de l’AER au 31/12/2010 pourront en bénéficier jusqu’à l’âge de leur départ à la retraite et en tenant compte du relèvement progressif de l’âge.

Article 106
Les demandeurs d'emploi qui bénéficient au 31 décembre 2010 de l'allocation équivalent retraite continuent d'en bénéficier jusqu'à l'âge prévu à l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale.

Le dispositif AER est remplacé à compter du 4/11/2011 par le dispositif ATS (Allocation Transitoire de Solidarité)

Décret n° 2010-123 du 29/01/2011 (valeurs applicables à commpter du 1er janvier 2011)

Montant journalier AER : 33,18 € (au lieu de 32,69 € en 2010)

Montant mensuel AER

(pour une personne seule)

  • Ressources inférieures à 588,42 € : 995,40 €
  • Ressources comprises entre 588,42 € et 1.569,12 € : (1.569,12 € - ressources)
  • Ressources supérieures à 1.569,12 € : pas d’AER

Montant mensuel AER

(pour un couple)

  • Ressources inférieures à 1.274,91 € : 995,40 €
  • Ressources comprises entre 1.274,91 € et 2.255,61 €:

Si pas de revenu : AER = (2.255,61 € - ressources)

Si revenu supérieur à 1.274,91€ : AER = (995,40 € - ressources autres que revenu du conjoint)

Si revenu inférieur à 1.274,91 € : AER = (2.255,61 € - ressources y compris revenu du conjoint)

  • Ressources supérieures à 2.255,61 €: pas d’AER

Modalités versement

L’AER est attribué par périodes de 12 mois renouvelables

Organisme concerné

POLE EMPLOI