Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires bénéficient d’une exonération fiscale. Sans information à ce sujet, le seuil de 5.358 € (valeur brute) semble être retenu en 2021.
Sommaire
- Principe général
- 5.000 €= valeur nette imposable
- 5.358 €= valeur brute
- Multi-employeurs
- Valeur non proratisée
- Traitement en DSN
- Préambule
- Au niveau individuel
- Au niveau agrégé
- Exemple concret
- Point d'attention
- Exemple concret
- Confirmation attendue
- Présentation du contexte
- Notre outil
- En attente de publication
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Principe général
La rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires est exonérée d'impôt jusqu'à 5.000 € par an.
La publication récente de la DSN apporte une précision très importante à ce sujet comme suit :
L’exonération prévue à l’article 81 quater du CGI s’applique dans une limite annuelle égale à 5.000 €.
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Outil de gestion RH et de la paie
Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC
Présentation
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.
Composition de ce pack
1 Outil de calcul
21 Fiches pratiques
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