Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC /
  1. Outil de calcul
  2. Réduction de cotisations salariales
  3. La défiscalisation des heures
  4. Principes et modalités déclaratives
  5. Textes inclus

Quels sont les principes de la défiscalisation des heures supplémentaires / complémentaires en 2024 ?

Fiche pratique
Paie 35 heures

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires bénéficient d’une exonération fiscale, dont le seuil vient d’être relevé par la loi de finances rectificative pour 2022.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Version avant la loi de finances rectificative pour 2022

La rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires est exonérée d'impôt jusqu'à 5.000 € par an.

La publication récente de la DSN apporte une précision très importante à ce sujet comme suit : 

L’exonération prévue à l’article 81 quater du CGI s’applique dans une limite annuelle égale à 5.000 €.

Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC". Il vous reste 98% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :

99.00€ ht

Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.

Composition de ce pack

  • 1 Outil de calcul
  • 25 Fiches pratiques
  • 1 Dossier PDF