L’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, précise la rémunération horaire et les taux de majoration des heures éligibles au dispositif de réduction de cotisations salariales.
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Rémunération horaire
La rémunération horaire devant être prise en compte pour le calcul de la majoration salariale applicable aux heures supplémentaires ou complémentaires est celle retenue dans le respect des règles prévues par le droit du travail, à savoir :
- En ajoutant au salaire horaire effectif les éventuelles primes et indemnités ayant le caractère d’un salaire, ainsi que les avantages en nature.
Primes prises en compte
Sont prises en compte sont les primes inhérentes à la nature du travail (primes de danger, de d’insalubrité, de froid, de rendement…).
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Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC
Présentation
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.
Composition de ce pack
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