Comment calculer la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2022 ?

Paie 35 heures Fiche pratique
Depuis le 1er janvier 2019, les heures complémentaires bénéficient d’une réduction de cotisations salariales. La présente fiche pratique précise les modalités de calcul de ce nouveau dispositif.
Sommaire
  1. Calcul de la réduction
  2. Exemples chiffrés 
  3. Exemple concret 1 
  4. Exemple concret 2 
  5. Exemple concret 3 
  6. Entrée en vigueur

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Défiscalisation et réduction des cotisations sur les heures supplémentaires (ou complémentaires) en 2022

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.
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Calcul de la réduction

  1. Le montant de la réduction de cotisations salariales d’origine légale est égal au produit du taux de 11,31% par les rémunérations éligibles ;
  2. Dans la limite des cotisations d’origine légale et conventionnelle dont le salarié est redevable au titre des heures concernées. 

L’exonération s’applique :

  • À la rémunération de l’heure supplémentaire ou complémentaire ;
  • Ainsi qu’à la majoration de salaire qui y est attachée dans la limite du taux de majoration prévu par accord collectif ou, à défaut, par le code du travail.

Exemples chiffrés

Exemple concret 1

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Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.

Composition de ce pack

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