Quel Smic retenir en 2022 pour déterminer le taux patronal maladie, en cas de convention forfait heures ou jours ?

Paie SMIC Fiche pratique

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Cotisations patronales maladie en 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.
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Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON

Il convient de retenir un SMIC identique à celui retenu au titre de la réduction FILLON.

Salarié sous convention de forfait annuel en jours inférieur à 218 jours par an

Dans ce cas, le SMIC mensuel et annuel sont corrigés en fonction de la valeur maximale du forfait annuel jours qui peut être proposé par un employeur à son salarié, soit 218 jours en 2022.

Formule

Montant annuel SMIC

Smic annuel *(forfait annuel conclu/218 jours)

Montant mensuel SMIC

(Smic horaire *(35*52/12)) *(forfait annuel conclu/218 jours)

Montant annuel SMIC

Smic annuel *(forfait annuel conclu/218 jours)

Montant mensuel SMIC

(Smic horaire *(35*52/12)) *(forfait annuel conclu/218 jours)

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Cotisations patronales maladie en 2022

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.

Composition de ce pack

  • 14 Fiches pratiques
  • 4 Outils de calcul
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