Quel SMIC pour la réduction FILLON en 2018 (2 sur 4) ?

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Fiche pratique

Nouvelle fiche pratique consacrée à la détermination du Smic de référence permettant la détermination de la réduction FILLON.

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Exemple 6 : salarié à temps partiel, absent en cours de mois

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité selon un rythme hebdomadaire supposé fixé à 15h ;
  • Le salarié est absent en cours de mois, son absence ne donnant lieu à aucun maintien de sa rémunération ;
  • Sa rémunération brute du mois est de 800 € et sa rémunération habituelle de 1 100 €. 

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

  • Smic mensuel temps plein * (15h/35h) * (salaire du mois avec absence/salaire habituel);
  • Soit [(35*52/12)*9,88€*(15/35)]* (800€/1 100€) = 467,05 €. 

Exemple 7 : salarié sous convention forfait jours

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité sous convention de forfait jours supposé fixé à 214 jours.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

  • Smic mensuel temps plein * (214 jours/218 jours) ;
  • Soit [(35*52/12)*9,88€*(214/218)] = 1 470,97 €.

Exemple 8 : salarié sous convention forfait annuel heures

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité sous convention de forfait annuel heures supposé fixé à 1 600 heures.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

  • Smic mensuel temps plein * (1 600 heures/ 1 607 heures) ;
  • Soit [(35*52/12)*9,88€*(1 600/1 607)] = 1 491,94 €. 

Exemple 9 : salarié à temps plein, entré en cours de mois

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité à temps plein ;
  • Le salarié est entré en cours de mois, donnant lieu à déduction au titre d’une « entrée en cours de mois » ;
  • Sa rémunération brute du mois est de 900 € et sa rémunération habituelle de 1 800 €.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

  • Smic mensuel temps plein * (salaire du mois incomplet/salaire habituel);
  • Soit [(35*52/12)*9,88€]* (900€/1 800€) = 749,23 €. 

Exemple 10 : salarié à temps partiel, entré en cours de mois

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité à temps partiel, selon un rythme hebdomadaire supposé fixé à 24 heures;
  • Le salarié est entré en cours de mois, donnant lieu à déduction au titre d’une « entrée en cours de mois » ;
  • Sa rémunération brute du mois est de 400 € et sa rémunération habituelle de 1 300 €.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

  • Smic mensuel temps plein * (24h/35h) * (salaire du mois incomplet/salaire habituel);
  • Soit [(35*52/12)*9,88€*(24/35)]*]* (400€/1 300€) = 316,16 €. 

Exemple 11 : salarié à temps plein, entré en cours de mois et qui réalise des heures supplémentaires

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité à temps plein ;
  • Le salarié est entré en cours de mois, donnant lieu à déduction au titre d’une « entrée en cours de mois » ;
  • Sa rémunération brute du mois est de 1 200 € (hors heures supplémentaires) et sa rémunération habituelle de 1 516,70 € ;
  • Le nombre d’heures supplémentaires du mois est de 5.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

  • Smic mensuel temps plein * (salaire du mois incomplet/salaire habituel) + (nombre d’heures supplémentaires* 9,88€);
  • Soit ([(35*52/12)*9,88€]* (1 200€/1 516,70€)) + (5*9,88€) = 1 234,97 €. 

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Commentaires
LS
Légi Social
Bonjour,

Les fautes de frappe, qui ne changent rien aux différents calculs, sont rectifiés.
Merci pour votre lecture assidue.

Bien cordialement
SE
Sue Elaine
Bonjour, plutôt

Exemple 9: Smic mensuel temps plein * (salaire du mois incomplet/salaire habituel);
Exemple 10: Smic mensuel temps plein * (24h/35h) * (salaire du mois incomplet/salaire habituel);
Exemple 11: Smic mensuel temps plein * (salaire du mois incomplet/salaire habituel) + (nombre d’heures supplémentaires* 9,88€);
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