Quel SMIC pour la réduction FILLON en 2018 (2 sur 4) ?
Nouvelle fiche pratique consacrée à la détermination du Smic de référence permettant la détermination de la réduction FILLON.
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
4 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Exemple 6 : salarié à temps partiel, absent en cours de mois
Présentation du contexte
- Un salarié exerce son activité selon un rythme hebdomadaire supposé fixé à 15h ;
- Le salarié est absent en cours de mois, son absence ne donnant lieu à aucun maintien de sa rémunération ;
- Sa rémunération brute du mois est de 800 € et sa rémunération habituelle de 1 100 €.
Chiffrage
Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :
- Smic mensuel temps plein * (15h/35h) * (salaire du mois avec absence/salaire habituel);
- Soit [(35*52/12)*9,88€*(15/35)]* (800€/1 100€) = 467,05 €.
Exemple 7 : salarié sous convention forfait jours
Présentation du contexte
- Un salarié exerce son activité sous convention de forfait jours supposé fixé à 214 jours.
Chiffrage
Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :
- Smic mensuel temps plein * (214 jours/218 jours) ;
- Soit [(35*52/12)*9,88€*(214/218)] = 1 470,97 €.
Exemple 8 : salarié sous convention forfait annuel heures
Présentation du contexte
- Un salarié exerce son activité sous convention de forfait annuel heures supposé fixé à 1 600 heures.
Chiffrage
Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :
- Smic mensuel temps plein * (1 600 heures/ 1 607 heures) ;
- Soit [(35*52/12)*9,88€*(1 600/1 607)] = 1 491,94 €.
Exemple 9 : salarié à temps plein, entré en cours de mois
Présentation du contexte
- Un salarié exerce son activité à temps plein ;
- Le salarié est entré en cours de mois, donnant lieu à déduction au titre d’une « entrée en cours de mois » ;
- Sa rémunération brute du mois est de 900 € et sa rémunération habituelle de 1 800 €.
Chiffrage
Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :
- Smic mensuel temps plein * (salaire du mois incomplet/salaire habituel);
- Soit [(35*52/12)*9,88€]* (900€/1 800€) = 749,23 €.
Exemple 10 : salarié à temps partiel, entré en cours de mois
Présentation du contexte
- Un salarié exerce son activité à temps partiel, selon un rythme hebdomadaire supposé fixé à 24 heures;
- Le salarié est entré en cours de mois, donnant lieu à déduction au titre d’une « entrée en cours de mois » ;
- Sa rémunération brute du mois est de 400 € et sa rémunération habituelle de 1 300 €.
Chiffrage
Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :
- Smic mensuel temps plein * (24h/35h) * (salaire du mois incomplet/salaire habituel);
- Soit [(35*52/12)*9,88€*(24/35)]*]* (400€/1 300€) = 316,16 €.
Exemple 11 : salarié à temps plein, entré en cours de mois et qui réalise des heures supplémentaires
Présentation du contexte
- Un salarié exerce son activité à temps plein ;
- Le salarié est entré en cours de mois, donnant lieu à déduction au titre d’une « entrée en cours de mois » ;
- Sa rémunération brute du mois est de 1 200 € (hors heures supplémentaires) et sa rémunération habituelle de 1 516,70 € ;
- Le nombre d’heures supplémentaires du mois est de 5.
Chiffrage
Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :
- Smic mensuel temps plein * (salaire du mois incomplet/salaire habituel) + (nombre d’heures supplémentaires* 9,88€);
- Soit ([(35*52/12)*9,88€]* (1 200€/1 516,70€)) + (5*9,88€) = 1 234,97 €.
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