Notice d'utilisation de l'outil de contrôle
Renseignez la fiche de paramétrage
Pour pouvoir utiliser l'outil, vous devez au préalable renseigner la fiche de paramétrage. Il s’agit d’une étape indispensable, à réaliser avec attention afin que la réduction générale soit calculée correctement.
Effectif
-
Renseignez emMoins de 50 salariésem si vous cotisez au taux FNAL de 0,10%
-
Renseignez emAu moins 50 salariésem si vous cotisez au taux FNAL de 0,10%
Cette donnée va déterminer le paramètre Tdelta applicable.
Salariés affiliés à une caisse de congés payés
Pour les salariés affiliés à une caisse de congés payés, le montant de la réduction est majoré du coefficient 100/90.
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