Notice d'utilisation de l'outil de contrôle

Renseignez la fiche de paramétrage 

Pour pouvoir utiliser l'outil, vous devez au préalable renseigner la fiche de paramétrage. Il s’agit d’une étape indispensable, à réaliser avec attention afin que la réduction générale soit calculée correctement.

Effectif

• Renseignez Moins de 50 salariés si vous cotisez au taux FNAL de 0,10%

• Renseignez Au moins 50 salariés si vous cotisez au taux FNAL de 0,50%

Cette donnée va déterminer le paramètre Tdelta applicable.

Salariés affiliés à une caisse de congés payés

Pour les salariés affiliés à une caisse de congés payés, le montant de la réduction est majoré du coefficient 100/90.  

Renseignez OUI si votre salarié est affilié à un caisse de congés, sinon laissez à NON.