Cumuler la réduction Fillon RGDU avec la déduction patronale afférente aux heures supplémentaires
emDans l'attente de la publication, les valeurs du paramètre SMIC ont été pris en compte avec la valeur du SMIC en vigueur en 2025. Ces informations seront mis à jour dès la publication du SMIC en 2026.em
En principe, la réduction générale ne peut pas se cumuler avec d'autres dispositifs d'exonération ou de réduction de cotisations. Toutefois, la règlementation prévoit certaines exceptions, dont la déduction forfaitaire afférente aux heures supplémentaires.
Déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires : Rappel des principes généraux
La déduction forfaitaire patronale s’applique en cas de paiement d'heures supplémentaires ou heures complémentaires pour les salariés à temps partiel, au sens du code de travail. L'heure doit être rémunérée au moins comme une heure normale (la majoration peut être affectée à un compteur de repos). La déduction patronale est également applicable en cas de rachat de jours de repos et de RTT.
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