Modèles de clauses de contrôle de l’activité du règlement intérieur

Règlement intérieur Modèle de document

Règlement intérieur du CSE

Élus CSE Dossier synthèse
Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.
  • 1 Modèle de lettre
  • 1 Modèle de document
  • 1 Fiche pratique
99€ ht

Téléchargement
immédiat

Licence d’1 an
renouvelable

Mise à jour
illimitée

Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF Télécharger en Word Télécharger en RTF

Article ……… – Accès aux locaux de l’entreprise :

Le personnel n’a accès aux locaux l’entreprise que pour l’exécution de son contrat de travail. Il n’a aucun droit d’entrer ou de se maintenir sur les lieux de travail pour une cause autre que l’exécution de son travail ou une autorisation expresse de la Direction, sous réserve des dispositions relatives à l’exercice des droits des représentants du personnel et des salariés investis d’un mandat syndical.

Ce modèle de document fait partie du procédure d'urgence "Contrôler l’activité des salariés". Il vous reste 92% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans laprocédure ci-dessous :

89.00€ ht

Contrôler l’activité des salariés

RH Procédure d'urgence

Présentation

Vous souhaitez contrôler l’activité de vos salariés ou mettre en place un procédé de surveillance ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Quelle est la procédure à respecter ? Relevés d’appels ...

Composition de ce pack

  • 4 Fiches pratiques
  • 5 Modèles de document
  • 2 Modèles de lettre

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire