Modèles de clauses de contrôle de l’activité du règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Modèle de document

Les règles de contrôle doivent être retranscrites dans le règlement intérieur de l’entreprise.

Nous vous proposons différents types de clauses pouvant être introduites dans le règlement intérieur, à adapter à votre entreprise.

Pour plus d'informations, reportez-vous au dossier sur le règlement intérieur : Le règlement intérieur

Télécharger ce modèle de document

Modèle de modèles de clauses de contrôle de l'activité du règlement intérieur

Article ……… – Accès aux locaux de l’entreprise :

Le personnel n’a accès aux locaux l’entreprise que pour l’exécution de son contrat de travail. Il n’a aucun droit d’entrer ou de se maintenir sur les lieux de travail pour une cause autre que l’exécution de son travail ou une autorisation expresse de la Direction, sous réserve des dispositions relatives à l’exercice des droits des représentants du personnel et des salariés investis d’un mandat syndical.

Edition abonnés Edition abonnés
Accédez à l'intégralité de ce modèle de document
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ

Rechercher un modèle à télécharger