Modèles de clauses de contrôle de l’activité du règlement intérieur
Modèle de modèles de clauses de contrôle de l'activité du règlement intérieur
uArticle ……… – Accès aux locaux de l’entrepriseu :
Le personnel n’a accès aux locaux l’entreprise que pour l’exécution de son contrat de travail. Il n’a aucun droit d’entrer ou de se maintenir sur les lieux de travail pour une cause autre que l’exécution de son travail ou une autorisation expresse de la Direction, sous réserve des dispositions relatives à l’exercice des droits des représentants du personnel et des salariés investis d’un mandat syndical.
emEn cas d’existence d’un dispositif de pointage :em Toute entrée ou sortie de l'entreprise donne lieu à un pointage effectué personnellement par le salarié. Toute erreur de pointage doit être signalée immédiatement à la Direction. Toute fraude de pointage ou tentative de fraude pourra donner lieu à sanction.
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