Pour les salariés exclus du champ d'application de la mensualisation prévue par l'article L. 3242-1 du Code du travail, le paramètre SMIC doit être adapté, car ils ne perçoivent pas une rémunération lissée sur l'année. Le calcul se base alors sur le SMIC horaire, appliqué aux heures réellement rémunérées.
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1. Outil de contrôle
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2. Les principes généraux de la RGDU
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4. La valeur du SMIC
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC en cas d'absence du salarié ?
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC en cas d'entrée/sortie en cours d'année ?
- Réduction Fillon RGDU : La valeur du SMIC en 2026
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC en cas de temps partiel ?
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC en cas de durée collective inférieure à la durée légale ?
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC pour les salariés non mensualisés ? 📖
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC pour les salariés au forfait sur l'année ?
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC en cas d'heures supplémentaires et complémentaires ?
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC pour les salariés rémunérés en dessous du SMIC ?
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5. Les cas particuliers
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6. Articulation de la RGDU avec les autres exonérations
- Cumul de la RGDU avec les autres exonérations : Les principes généraux
- Réduction Fillon : Calculer la RGDU avec une déduction forfaitaire spécifique (DFS)
- Cumuler la réduction Fillon RGDU avec la déduction patronale afférente aux heures supplémentaires
- Cumuler la réduction Fillon RGDU avec les exonérations pour les activités d'aide à domicile auprès d'un public fragile
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7. Etudes de cas
- Calculer la réduction Fillon RGDU en 2026 en régularisation annuelle et progressive
- Calculer la réduction Fillon RGDU avec des heures supplémentaires ou complémentaires
- Calculer la réduction Fillon RGDU en cas d'entrée ou sortie en cours de mois
- Calculer la réduction Fillon RGDU en cas d'absence du salarié
Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC pour les salariés non mensualisés ?
Cette fiche vous présente le mode de calcul du paramètre SMIC pour les salariés exclus du champ d'application de la mensualisation.
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En bref - Résumé IA
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