Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC pour les salariés non mensualisés ?
Pour les salariés exclus du champ d'application de la mensualisation prévue par l’article L. 3242-1 du Code du travail, le paramètre SMIC doit être adapté, car ils ne perçoivent pas une rémunération lissée sur l’année. Le calcul se base alors sur le SMIC horaire, appliqué aux heures réellement rémunérées.
Salariés non mensualisés : Rappel des principes généraux
Les catégories de salariés exclues du dispositif de mensualisation sont les suivantes :
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Travailleurs à domicile
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Salariés intermittents
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Salariés saisonniers
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Travailleurs temporaires
Les salariés en contrat à durée déterminée bénéficient de la mensualisation, sauf lorsqu’ils appartiennent à l’une des catégories expressément exclues (Cour de cassation - 9 avril 1996 -n° 92-43458).
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