Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC pour les salariés non mensualisés ?
emDans l'attente de la publication, les valeurs du paramètre SMIC ont été pris en compte avec la valeur du SMIC en vigueur en 2025. Ces informations seront mis à jour dès la publication du SMIC en 2026.em
Pour les salariés exclus du champ d'application de la mensualisation prévue par l’article L. 3242-1 du Code du travail, le paramètre SMIC doit être adapté, car ils ne perçoivent pas une rémunération lissée sur l’année. Le calcul se base alors sur le SMIC horaire, appliqué aux heures réellement rémunérées.
Salariés non mensualisés : Rappel des principes généraux
Les catégories de salariés exclues du dispositif de mensualisation sont les suivantes :
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 89% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.