Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC pour les salariés rémunérés en dessous du SMIC ?
Depuis la mise à jour du BOSS du 1er juillet 2022, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, la doctrine du réseau des Urssaf a évolué concernant la prise en compte du paramètre SMIC pour les salariés rémunérés en dessous du SMIC.
Avant cette date, le SMIC mensuel était proratisé en proportion du pourcentage de SMIC appliqué. Désormais, le SMIC doit être retenu pour sa valeur entière dans la réduction Fillon, même lorsque la rémunération est inférieure.
Rémunération inférieure au SMIC : Qui est concerné
Certains salariés, par dérogation au droit commun, perçoivent une rémunération inférieure au SMIC ou à la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles. Il s'agit notamment :
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