Depuis la mise à jour du BOSS du 1er juillet 2022, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, la doctrine du réseau des Urssaf a évolué concernant la prise en compte du paramètre SMIC pour les salariés rémunérés en dessous du SMIC.
Découvrir aussi
-
1. Outil de contrôle
-
2. Les principes généraux de la RGDU
-
4. La valeur du SMIC
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC en cas d'absence du salarié ?
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC en cas d'entrée/sortie en cours d'année ?
- Réduction Fillon RGDU : La valeur du SMIC en 2026
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC en cas de temps partiel ?
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC en cas de durée collective inférieure à la durée légale ?
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC pour les salariés non mensualisés ?
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC pour les salariés au forfait sur l'année ?
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC en cas d'heures supplémentaires et complémentaires ?
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC pour les salariés rémunérés en dessous du SMIC ? 📖
-
5. Les cas particuliers
-
6. Articulation de la RGDU avec les autres exonérations
- Cumul de la RGDU avec les autres exonérations : Les principes généraux
- Réduction Fillon : Calculer la RGDU avec une déduction forfaitaire spécifique (DFS)
- Cumuler la réduction Fillon RGDU avec la déduction patronale afférente aux heures supplémentaires
- Cumuler la réduction Fillon RGDU avec les exonérations pour les activités d'aide à domicile auprès d'un public fragile
-
7. Etudes de cas
- Calculer la réduction Fillon RGDU en 2026 en régularisation annuelle et progressive
- Calculer la réduction Fillon RGDU avec des heures supplémentaires ou complémentaires
- Calculer la réduction Fillon RGDU en cas d'entrée ou sortie en cours de mois
- Calculer la réduction Fillon RGDU en cas d'absence du salarié
Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC pour les salariés rémunérés en dessous du SMIC ?
Cette fiche vous présente le mode de calcul du paramètre SMIC pour les salariés dont la rémunération est inférieure au SMIC, tels que les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, avec un exemple concret pour bien comprendre.
3 min de lecture
En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés
91% de cette fiche reste à lire
Cotisations, calcul du coefficient, cas particuliers, exemples chiffrés...
Créez un compte gratuit pour continuer.
Un compte vous donne accès à 2 articles par mois
Déjà un compte ? Se connecter
Actualités en lien
SMIC : revalorisation automatique de 2,41 % au 1er juin 2026
SMIC 2026 : Vers une revalorisation au 1er juin
Réduction Fillon RGDU : Comment la calculer pour les apprentis en 2026 ?
Réduction Fillon RGDU : Comment la calculer pour les apprentis en 2026 ?
Réduction FILLON et smic conventionnel inférieur à la valeur légale
Modèles, outils & dossiers en lien
Bulletin de paie commenté
Bulletin de paie commenté
Apprenti avec rémunération inférieure au SMIC en janvier 2026
Bulletin de paie commenté
Bulletin de paie commenté
Apprenti avec rémunération inférieure au SMIC en janvier 2026
Bulletin de paie commenté
Bulletin de paie commenté
Salarié non-cadre rémunéré au Smic en janvier 2022
Bulletin de paie commenté
Bulletin de paie commenté
Salarié non-cadre rémunéré au Smic en janvier 2023 dans une entreprise de 60 salariés
Outil de gestion de la paie
Outil de gestion de la paie
Cotisations patronales maladie en 2026
Outil de gestion de la paie
Outil de gestion de la paie
Simulateur de calcul de la réduction Fillon 2025
Dossier synthèse
Dossier synthèse
Le départ du salarié avec une transaction
Outil de gestion de la paie
Outil de gestion de la paie