Comment déterminer la régularisation annuelle FILLON 2016 d’un salarié qui bénéficie d’une prime 13ème mois ?

Fiche pratique

Nouvelle fiche pratique consacrée à la détermination de la réduction FILLON sur l’année 2016.    Présentation du contexte   Nous supposerons un salarié rémunéré 2.000 € par mois, ...

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Nouvelle fiche pratique consacrée à la détermination de la réduction FILLON sur l’année 2016. 

Présentation du contexte

  • Nous supposerons un salarié rémunéré 2.000 € par mois, exerçant son activité sur un rythme de 35h/ semaine au sein d’une entreprise comptant un effectif de 40 salariés ;
  • Dans cette entreprise, un 13ème mois est prévu par accord collectif et son versement s’effectue par acomptes versés en mars, juin, septembre et décembre (1/4 de la prime à chaque échéance) ;
  • Nous supposerons que le salarié n’a pas effectué d’heures supplémentaires.

Détermination de la réduction FILLON

  • Dans cette entreprise, la réduction FILLON est déterminée selon la méthode de la régularisation annuelle.

Relevé des salaires bruts versés durant l’année 2016

Compte tenu du contexte proposé, les rémunérations brutes suivantes ont été versées durant l’année 2016 : 

Mois

Rémunération mensuelle brute

Janvier

2.000,00

Février

2.000,00

Mars

2.500,00

Avril

2.000,00

Mai

2.000,00

Juin

2.500,00

Juillet

2.000,00

Août

2.000,00

Septembre

2.500,00

Octobre

2.000,00

Novembre

2.000,00

Décembre

2.500,00

TOTAUX

26.000,00

Traitement de la réduction FILLON

L’entreprise procédant à une régularisation annuelle de la réduction FILLON, le tableau suivant est réalisé pour l’année 2016 : 

Mois

RMB

SMIC du mois

C  du mois

Réduction FILLON

S/ bordereau URSSAF

S/ bordereau URSSAF

Janvier

2.000,00

1.466,62

0,0821

164,20

164,20

Réduction FILLON code 671

Février

2.000,00

1.466,62

0,0821

164,20

164,20

Réduction FILLON code 671

Mars

2.500,00

1.466,62

-0,0291

Avril

2.000,00

1.466,62

0,0821

164,20

164,20

Réduction FILLON code 671

Mai

2.000,00

1.466,62

0,0821

164,20

164,20

Réduction FILLON code 671

Juin

2.500,00

1.466,62

-0,0291

Juillet

2.000,00

1.466,62

0,0821

164,20

164,20

Réduction FILLON code 671

Août

2.000,00

1.466,62

0,0821

164,20

164,20

Réduction FILLON code 671

Septembre

2.500,00

1.466,62

-0,0291

Octobre

2.000,00

1.466,62

0,0821

164,20

164,20

Réduction FILLON code 671

Novembre

2.000,00

1.466,62

0,0821

164,20

164,20

Réduction FILLON code 671

Décembre

2.500,00

1.466,62

-0,0291

-291,80

Régularisation FILLON code 801

TOTAUX

26.000,00

17.599,40

TOTAL réduction de l’année 2016 :  

1.021,80 

Vérification 

Au terme de l’année 2016, l’entreprise procède à la régularisation de la réduction FILLON comme suit : 

  • Temps numéro 1 : détermination du coefficient C de l’année 2016 

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, le coefficient C est déterminé selon la formule suivante C= (0,2842/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]

RAB = Rémunération Annuelle Brute

Nous obtenons dans l’exemple chiffré proposé le résultat suivant : C = (0,2842/ 0,6) x [(1,6 x (17.599,40 €  / 26.000 €)) - 1] = 0,0393331.

Le coefficient est arrondi à 4 décimales soit 0,0393 

  • Temps numéro 2 : détermination de la réduction FILLON de l’année 2016

Réduction FILLON : 0,0393 * 26.000 € = 1.021,80 €.

  • Temps numéro 3 : cumul des réductions FILLON déclarées de janvier à novembre 2016 inclus

De janvier à novembre 2016, l’entreprise a déclaré un montant de 1.313,60 € (8 mois * 164,20 €).

Le montant de la réduction FILLON au titre de l’année 2016 étant de 1.021,80 €, une régularisation est effectuée sur la déclaration du mois de décembre 2016 comme suit : 1.313,60 € moins 1.021,80 € = 291,80 € (sous CTP 801).

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