Préambule

Avant de proposer le contenu actualisé de la fiche pratique proposée par le site de la DSN, en date du 4 août 2020, rappels de quelques notions fondamentales. 

À l’organisme qui verse les revenus de procéder au PAS 

• Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJ (maladie, maternité...), qu'il s'agisse d'IJ de base ou d'IJ complémentaires, dès lors qu'elles sont imposables ;
• C'est à l'organisme qui verse les revenus de procéder au prélèvement du montant de l'impôt sur le revenu, dans le cas des IJ subrogées, c'est à l'employeurréalisant la subrogation de réaliser le prélèvement.