La gratification des stagiaires en 2019

PAIE STAGIAIRES
Fiche pratique

La présente fiche pratique aborde à la fois la valeur minimale des gratifications stagiaires, mais également les durées minimales donnant lieu à gratification obligatoire par l’établissement d’accueil, y compris dans le secteur agricole.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Montant minimal gratification stagiaires en 2019

Tenant compte de la valeur du plafond horaire de sécurité sociale au 1er janvier 2019, le tableau suivant vous est proposé. 

Arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018, JO du 9 décembre 2017 

Taux horaire minimal de la gratification obligatoire des stagiaires au-delà de 2 mois de stage

Gratification minimale par heure de stage

L'indemnité ne peut pas être inférieure à

Franchise de cotisations sociales

3,75 €

15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 25 € x 0,15 = 3,75 €

Dans la limite de 3,75 €par heure effectuée

​Gratification stages > 2 mois

LOI no 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 juillet 2014

 Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages, JO du 30 novembre 2014

​Préambule

La lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015 apporte des précisions importantes à ce sujet.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

79€
Outil de gestion RH et de la paie

Gratification stagiaire

Présentation

Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
1 Formulaire CERFA
21 Fiches pratiques

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Gratification stagiaire

Les engagements LégiSocial