La présente fiche pratique aborde à la fois la valeur minimale des gratifications stagiaires, mais également les durées minimales donnant lieu à gratification obligatoire par l’établissement d’accueil, y compris dans le secteur agricole.
Sommaire
- Montant minimal gratification stagiaires en 2019
- Gratification stages > 2 mois
- Préambule
- Obligation de verser une gratification
- Calcul et versement de la gratification
- Autres informations concernant la gratification stagiaires
- 7h= 1 jour et 22 jours= 1 mois
- Trajets effectués au sein d’un organisme de droit public
- Gratification et remboursement de frais
- Gratification due au 1er jour et à la 1ère heure
- Gratification due par une administration
- Gratification en cas de présence insuffisante
- Publication du 11 février 2015
- Gratification ≠ rémunération
- Gratification obligatoire
- À partir de la 309ème heure
- Jours de congés et autorisations d’absence
- Calcul de la gratification
- Congés et autorisations d'absence du stagiaire
- Stage ≤ 2 mois ou 44 jours ou 308 heures
- Gratification ≠ salaire
- Décompte de la durée du stage pour déterminer l’obligation à gratification
- Année enseignement ≠ année civile
- Jours de congés et autorisations d’absence
- Décompte du temps de présence pour déterminer le montant de la gratification
- Modalités de versement de la gratification
- Un versement mensuel
- 2 modalités de versement
- Gratification pour un stage ≤ 2 mois
- Gratification stage > 3 mois : milieu agricole
- Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
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Montant minimal gratification stagiaires en 2019
Tenant compte de la valeur du plafond horaire de sécurité sociale au 1er janvier 2019, le tableau suivant vous est proposé.
Arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018, JO du 9 décembre 2017
| Taux horaire minimal de la gratification obligatoire des stagiaires au-delà de 2 mois de stage | ||
| Gratification minimale par heure de stage | L'indemnité ne peut pas être inférieure à | Franchise de cotisations sociales |
| 3,75 € | 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 25 € x 0,15 = 3,75 € | Dans la limite de 3,75 €par heure effectuée |
Gratification stages > 2 mois
LOI no 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 juillet 2014
Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages, JO du 30 novembre 2014
Préambule
La lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015 apporte des précisions importantes à ce sujet.
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Gratification stagiaire
Présentation
Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
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Gratification stagiaire
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