La présente fiche pratique aborde à la fois la valeur minimale des gratifications stagiaires, mais également les durées minimales donnant lieu à gratification obligatoire par l’établissement d’accueil, y compris dans le secteur agricole.
Sommaire
- Montant minimal gratification stagiaires en 2021
- Gratification stages > 2 mois
- Préambule
- Obligation de verser une gratification
- Calcul et versement de la gratification
- Autres informations concernant la gratification stagiaires
- 7h= 1 jour et 22 jours= 1 mois
- Trajets effectués au sein d’un organisme de droit public
- Gratification et remboursement de frais
- Gratification due au 1er jour et à la 1ère heure
- Gratification due par une administration
- Gratification en cas de présence insuffisante
- Publication du 11 février 2015
- Gratification ≠ rémunération
- Gratification obligatoire
- À partir de la 309ème heure
- Jours de congés et autorisations d’absence
- Calcul de la gratification
- Congés et autorisations d'absence du stagiaire
- Stage ≤ 2 mois ou 44 jours ou 308 heures
- Gratification ≠ salaire
- Décompte de la durée du stage pour déterminer l’obligation à gratification
- Année enseignement ≠ année civile
- Jours de congés et autorisations d’absence
- Décompte du temps de présence pour déterminer le montant de la gratification
- Modalités de versement de la gratification
- Un versement mensuel
- 2 modalités de versement
- Gratification pour un stage ≤ 2 mois
- Gratification stage > 3 mois : milieu agricole
- Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
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Montant minimal gratification stagiaires en 2021
Tenant compte de la valeur du plafond horaire de sécurité sociale au 1er janvier 2021, le tableau suivant vous est proposé.
Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2021, JO du 29 décembre 2020
| Taux horaire minimal de la gratification obligatoire des stagiaires au-delà de 2 mois de stage | ||
| Gratification minimale par heure de stage | L'indemnité ne peut pas être inférieure à | Franchise de cotisations sociales |
| 3,90 € | 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 25 € x 0,15 = 3,90 € | Dans la limite de 3,90 €par heure effectuée |
Gratification stages > 2 mois
LOI no 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 juillet 2014
Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages, JO du 30 novembre 2014
Préambule
La lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015 apporte des précisions importantes à ce sujet.
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Gratification stagiaire
Présentation
Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
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Gratification stagiaire
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