Montant minimal gratification stagiaires en 2023
Tenant compte de la valeur du plafond horaire de sécurité sociale au 1er janvier 2023, le tableau suivant vous est proposé.
Taux horaire minimal de la gratification obligatoire des stagiaires au-delà de 2 mois de stage | ||
Gratification minimale par heure de stage | L'indemnité ne peut pas être inférieure à | Franchise de cotisations sociales |
4,05 € | 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 27 € x 0,15 = 4,05 € | Dans la limite de 4,05 €par heure effectuée |
Taux horaire minimal de la gratification obligatoire des stagiaires au-delà de 2 mois de stage
Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Gratification stagiaire". Il vous reste 97% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :
Gratification stagiaire
Présentation
Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
- 21 Fiches pratiques
- 1 Outil de calcul
- 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
- 1 Formulaire CERFA