Comment chiffrer la contribution patronale aux frais de transports collectifs en 2019 ?

Exemple n°1

Présentation du contexte 

• Un salarié, à temps plein, utilise un tramway pour se rendre au travail.
• Le prix de l’abonnement mensuel est de 25,00 €.
• L’employeur effectue la prise en charge dans la limite prévue par la loi.

Prise en charge 

La valeur du remboursement sera donc de : 25* 50 %= 12,50 €

Exemple n°2

Présentation du contexte 

• Un salarié, à temps plein, utilise un tramway pour se rendre au travail.
• Le prix de l’abonnement mensuel est de 25,00 €.
• L’employeur effectue la prise en charge en remboursant 20 €. 

Conséquence sur la prise en charge 

• La part excédentaire de prise en charge reste exclue des cotisations sociales ;
• En revanche, cette fraction est soumise à l’impôt sur le revenu.

Exemple n°3

Présentation du contexte 

• Un salarié, à temps plein, utilise un tramway pour se rendre au travail.
• Le prix de l’abonnement mensuel est de 25,00 €.
• Le salarié bénéficie également d’une DFS (abattement).
• L’employeur effectue la prise en charge en remboursant 20 €. 

Conséquence sur la prise en charge 

Lorsqu’un salarié bénéficie d’un abattement, la participation excédentaire est soumise à cotisations sociales et impôt sur le revenu.

Concrètement :

• 50% de 25 € : exonération cotisations sociales ;
• Excédent : soumission aux cotisations sociales et ajouté au salaire brut avant DFS. 

Exemple n°4

Présentation du contexte 

• Un salarié, à temps partiel, (20h/semaine) utilise le métro pour se rendre au travail.
• Le prix de l’abonnement mensuel est de 80,00 €.
• L’employeur effectue la prise en charge dans la limite prévue par la loi.

Conséquence sur la prise en charge 

La valeur du remboursement sera donc de : 80* 50 %= 40,00 €

Exemple n°5

Présentation du contexte 

• Un salarié, à temps partiel, (10h/semaine) utilise le métro pour se rendre au travail.
• Le prix de l’abonnement mensuel est de 80,00 €.
• L’employeur effectue la prise en charge dans la limite prévue par la loi.

Conséquence sur la prise en charge 

• La valeur du remboursement sera donc de : 80* 50 % *(10h/17,50h) = 22,86 €.
• Dans ce cas précis, la durée hebdomadaire est inférieure à 50% de la durée légale, la participation de l’employeur est alors proratisée.