Participation aux frais de transports collectifs : exemples chiffrés en 2020

PAIE CONTRIBUTION FRAIS TRANSPORTS COLLECTIF
Fiche pratique

Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples de chiffrage de la participation patronale aux frais de transports collectifs, selon les dispositions en vigueur en 2020.

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Exemple n°1

Présentation du contexte

  • Un salarié, à temps plein, utilise un tramway pour se rendre au travail.
  • Le prix de l’abonnement mensuel est de 25,00 €.
  • L’employeur effectue la prise en charge dans la limite prévue par la loi.

 

Chiffrage

La valeur du remboursement sera donc de : 25* 50 %= 12,50 €

Exemple n°2

Présentation du contexte

  • Un salarié, à temps plein, utilise un tramway pour se rendre au travail.
  • Le prix de l’abonnement mensuel est de 25,00 €.
  • L’employeur effectue la prise en charge en remboursant 20 €, soit au-delà la prise en charge minimale légalement prévue.

Traitement social et fiscal

Exemple n°3

Présentation du contexte

  • Un salarié, à temps plein, utilise un tramway pour se rendre au travail.
  • Le prix de l’abonnement mensuel est de 25,00 €.
  • Le salarié bénéficie également d’une DFS (abattement).
  • L’employeur effectue la prise en charge en remboursant 20 €, soit au-delà la prise en charge minimale légalement

Traitement social et fiscal

Lorsqu’un salarié bénéficie d’un abattement, la participation excédentaire est soumise à cotisations sociales et impôt sur le revenu.

Concrètement :

  • 50% de 25 € : exonération cotisations sociales ;
  • Excédent : soumission aux cotisations sociales et ajouté au salaire brut avant DFS. 

Exemple n°4

Présentation du contexte

Un salarié, à temps partiel, (20h/semaine) utilise le métro pour se rendre au travail.

Le prix de l’abonnement mensuel est de 80,00 €.

L’employeur effectue la prise en charge dans la limite prévue par la loi. 

Chiffrage

La valeur du remboursement sera donc de : 80* 50 %= 40,00 €

Exemple n°5

Présentation du contexte

  • Un salarié, à temps partiel, (10h/semaine) utilise le métro pour se rendre au travail.
  • Le prix de l’abonnement mensuel est de 80,00 €.
  • L’employeur effectue la prise en charge dans la limite prévue par la loi. 

Chiffrage

  1. Dans ce cas précis, la durée hebdomadaire est inférieure à 50% de la durée légale, la participation de l’employeur est alors proratisée.
  2. La valeur du remboursement sera donc de : 80* 50 % *(10h/17,50h) = 22,86 €.

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