Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples de chiffrage de la participation patronale aux frais de transports collectifs, selon les dispositions en vigueur en 2020.
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Exemple n°1 ¶
Présentation du contexte ¶
- Un salarié, à temps plein, utilise un tramway pour se rendre au travail.
- Le prix de l’abonnement mensuel est de 25,00 €.
- L’employeur effectue la prise en charge dans la limite prévue par la loi.
Chiffrage ¶
La valeur du remboursement sera donc de : 25* 50 %= 12,50 €
Exemple n°2 ¶
Présentation du contexte ¶
- Un salarié, à temps plein, utilise un tramway pour se rendre au travail.
- Le prix de l’abonnement mensuel est de 25,00 €.
- L’employeur effectue la prise en charge en remboursant 20 €, soit au-delà la prise en charge minimale légalement prévue.
Traitement social et fiscal ¶
Exemple n°3 ¶
Présentation du contexte ¶
- Un salarié, à temps plein, utilise un tramway pour se rendre au travail.
- Le prix de l’abonnement mensuel est de 25,00 €.
- Le salarié bénéficie également d’une DFS (abattement).
- L’employeur effectue la prise en charge en remboursant 20 €, soit au-delà la prise en charge minimale légalement
Traitement social et fiscal ¶
Lorsqu’un salarié bénéficie d’un abattement, la participation excédentaire est soumise à cotisations sociales et impôt sur le revenu.
Concrètement :
- 50% de 25 € : exonération cotisations sociales ;
- Excédent : soumission aux cotisations sociales et ajouté au salaire brut avant DFS.
Exemple n°4 ¶
Présentation du contexte ¶
Un salarié, à temps partiel, (20h/semaine) utilise le métro pour se rendre au travail.
Le prix de l’abonnement mensuel est de 80,00 €.
L’employeur effectue la prise en charge dans la limite prévue par la loi.
Chiffrage ¶
La valeur du remboursement sera donc de : 80* 50 %= 40,00 €
Exemple n°5 ¶
Présentation du contexte ¶
- Un salarié, à temps partiel, (10h/semaine) utilise le métro pour se rendre au travail.
- Le prix de l’abonnement mensuel est de 80,00 €.
- L’employeur effectue la prise en charge dans la limite prévue par la loi.
Chiffrage ¶
- Dans ce cas précis, la durée hebdomadaire est inférieure à 50% de la durée légale, la participation de l’employeur est alors proratisée.
- La valeur du remboursement sera donc de : 80* 50 % *(10h/17,50h) = 22,86 €.
