Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Le contexte
- Un salarié non-cadre est en arrêt de travail du 9/01/2023 au 21/01/2023 inclus et l’accident du travail s’est produit le 9/01/2023 au début de la journée de travail ;
- Il travaille 35h par semaine à raison de 7h par jour, du lundi au vendredi inclus ;
- Il n’a jamais été en arrêt de travail depuis un an ;
- Les absences sont décomptées selon la méthode préconisée par la jurisprudence (décompte selon les heures réelles du mois) ;
- Le dernier salaire déclaré est de 1.800 € ;
- Le salaire brut habituel est de 1.800 € ;
- Le taux de cotisations salariales habituel est de 20,84% ;
- L’employeur pratique la subrogation que le salarié a acceptée.
Les calculs
L’arrêt de travail correspond à :
- Nombre de jours calendaires de l’arrêt de travail : 13 jours
- Nombre de jours indemnisables par la sécurité sociale : 12 jours (car le jour pendant lequel s’est produit l’accident du travail est intégralement payé par l’employeur)
- Nombre de jours concernés par le maintien de l’employeur:12 jours
12 jours (pas de carence) en cas d’accident du travail
1 jour intégralement payé par l’employeur (jour de l’accident)
Chiffrage de l’absence
Calcul de l’absence à l’aide de notre outil (le jour de l’accident, 9 janvier 2023 est intégralement pris en charge par l’employeur, l’absence est donc décomptée à compter du 10 janvier 2023 et jusqu’au 21 janvier 2023 inclus)
Absence : 1.800* (63 /154) = 736,36 €
Calcul des IJSS
Calcul du maintien de l’employeur
L’employeur selon la loi de mensualisation devra maintenir à partir du 10 (pas de carence et la journée du 9 est intégralement payée).
Valeur de la période : 1.800* (63 /154) = 736,36 €
- Maintien à 90% (pas d’absence depuis 1 an) : 736,36 €*90%= 662,73 €
- Déduction des IJSS correspondantes : 426,00 €
- Maintien de l’employeur : 662,73 € -426,00 € = 236,73 €
Notre outil Excel vous propose
