Comment traiter un arrêt consécutif à un accident du travail selon les dispositions légales en 2023 ?

Le contexte

• Un salarié non-cadre est en arrêt de travail du 9/01/2023 au 21/01/2023 inclus et l’accident du travail s’est produit le 9/01/2023 au début de la journée de travail ;
• Il travaille 35h par semaine à raison de 7h par jour, du lundi au vendredi inclus ;
• Il n’a jamais été en arrêt de travail depuis un an ;
• Les absences sont décomptées selon la méthode préconisée par la jurisprudence (décompte selon les heures réelles du mois) ;
• Le dernier salaire déclaré est de 1.800 € ;
• Le salaire brut habituel est de 1.800 € ;
• Le taux de cotisations salariales habituel est de 20,84% ;
• L’employeur pratique la subrogation que le salarié a acceptée.

Les calculs

L’arrêt de travail correspond à :

• Nombre de jours calendaires de l’arrêt de travail : 13 jours
• Nombre de jours indemnisables par la sécurité sociale : 12 jours (car le jour pendant lequel s’est produit l’accident du travail est intégralement payé par l’employeur)
• Nombre de jours concernés par le maintien de l’employeur:12 jours 

12 jours (pas de carence) en cas d’accident du travail

1 jour intégralement payé par l’employeur (jour de l’accident) 

Chiffrage de l’absence 

Calcul de l’absence à l’aide de notre outil (le jour de l’accident, 9 janvier 2023 est intégralement pris en charge par l’employeur, l’absence est donc décomptée à compter du 10 janvier 2023 et jusqu’au 21 janvier 2023 inclus)

Absence : 1.800* (63 /154) = 736,36 €

Calcul des IJSS

Calcul du maintien de l’employeur  

L’employeur selon la loi de mensualisation devra maintenir à partir du 10 (pas de carence et la journée du 9 est intégralement payée).

Valeur de la période : 1.800* (63 /154) = 736,36 €

• Maintien à 90% (pas d’absence depuis 1 an) : 736,36 €*90%= 662,73 €
• Déduction des IJSS correspondantes : 426,00 €
• Maintien de l’employeur : 662,73 € -426,00 € = 236,73 €

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