Accident du travail ou de trajet : comment traiter en paie selon les dispositions légales en 2020 ?
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Nota :
Les nombreuses captures d’écran proposées dans la présente publication, sont issues de notre outil spécifique disponible sur notre site en téléchargement immédiat.
Exemple 1 : accident du travail
Le contexte
- Un salarié non-cadre est en arrêt de travail du 8/01/2020 au 20/01/2020 inclus et l’accident du travail s’est produit le 8/01/2020 au début de la journée de travail ;
- Il travaille 35h par semaine à raison de 7h par jour ;
- Le nombre d’heures travaillées du mois : 161
- Il n’a jamais été en arrêt de travail depuis un an ;
- Les absences sont décomptées selon la méthode préconisée par la jurisprudence (décompte selon les heures réelles du mois) ;
- L’absence est supposée correspondre à 56 heures de travail habituel ;
- Le dernier salaire déclaré est de 1.800 € ;
- Le taux de cotisations salariales habituel est de 20,84%.
Les calculs
L’arrêt de travail correspond à :
- Nombre de jours calendaires de l’arrêt de travail : 13 jours
- Nombre de jours indemnisables par la sécurité sociale : 12 jours (car le jour pendant lequel s’est produit l’accident du travail est intégralement payé par l’employeur)
- Nombre de jours concernés par le maintien de l’employeur :12 jours
12 jours (pas de carence) en cas d’accident du travail
1 jour intégralement payé par l’employeur (jour de l’accident)
Chiffrage de l’absence
Absence : (1.800*56) /161 = 626,09 €
Calcul des IJSS
Calcul du maintien de l’employeur
L’employeur selon la loi de mensualisation devra maintenir à partir du 9 (pas de carence), cela correspond à 8 jours ou à 56 heures de travail.
Valeur de la période : Absence : (1.800*56) /161 = 626,09 €
- Maintien à 90% (pas d’absence depuis 1 an) : 626,09 €*90%= 563,48 €
- Déduction des IJSS correspondantes : 426,00
- Maintien de l’employeur : 563,48 -426,00 = 137,48 €
Notre outil Excel vous propose
Exemple 2 : accident de trajet
Le contexte
- Un salarié est en arrêt de travail du 8/01/2020 au 20/01/2020 inclus et l’accident de trajet s’est produit le 8/01/2020 lors du trajet aller ;
- Il travaille 35h par semaine à raison de 7h par jour ;
- Il n’a jamais été en arrêt de travail depuis un an ;
- Les absences sont décomptées selon la méthode des jours calendaires moyens ;
- Le dernier salaire déclaré est de 1.800 €
- Le taux de cotisations salariales habituel est de 20,84%.
Les calculs
L’arrêt de travail correspond à :
- Nombre de jours calendaires de l’arrêt de travail : 13 jours ;
- Nombre de jours indemnisables par la sécurité sociale : 12 jours ;
- Nombre de jours concernés par le maintien de l’employeur :6 jours.
7 jours de carence en cas d’accident de trajet
S’il s’agit d’une prolongation de l’arrêt de travail, aucune carence employeur n’est appliquée à nouveau !
Chiffrage de l’absence
Absence : (1.800*12) /30 = 720,00 €
La journée du 8 janvier 2020 est intégralement payée par l’employeur (article L 433-1 du code de la sécurité sociale).
Calcul des IJSS
Calcul du maintien de l’employeur
L’employeur selon la loi de mensualisation devra maintenir à partir du 16, cela correspond à 5 jours calendaires.
- Valeur de la période : (1.800,00*5)/30= 300,00 € ;
- Maintien à 90% (pas d’absence depuis 1 an) 300,00 *90%= 270,00 € ;
- Déduction des IJSS correspondantes : 5*35,50 = 177,50 € (la Sécurité sociale indemnise tous les jours, y compris samedi et dimanche) ;
- Maintien de l’employeur : 300,00 -177,50 = 92,50 €.
Notre outil Excel vous propose
