Accident du travail ou de trajet : comment traiter en paie selon les dispositions légales en 2020 ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Nota :
Les nombreuses captures d’écran proposées dans la présente publication, sont issues de notre outil spécifique disponible sur notre site en téléchargement immédiat.
Exemple 1 : accident du travail
Le contexte
- Un salarié non-cadre est en arrêt de travail du 8/01/2020 au 20/01/2020 inclus et l’accident du travail s’est produit le 8/01/2020 au début de la journée de travail ;
- Il travaille 35h par semaine à raison de 7h par jour ;
- Le nombre d’heures travaillées du mois : 161
- Il n’a jamais été en arrêt de travail depuis un an ;
- Les absences sont décomptées selon la méthode préconisée par la jurisprudence (décompte selon les heures réelles du mois) ;
- L’absence est supposée correspondre à 56 heures de travail habituel ;
- Le dernier salaire déclaré est de 1.800 € ;
- Le taux de cotisations salariales habituel est de 20,84%.
Les calculs
L’arrêt de travail correspond à :
- Nombre de jours calendaires de l’arrêt de travail : 13 jours
- Nombre de jours indemnisables par la sécurité sociale : 12 jours (car le jour pendant lequel s’est produit l’accident du travail est intégralement payé par l’employeur)
- Nombre de jours concernés par le maintien de l’employeur :12 jours
12 jours (pas de carence) en cas d’accident du travail
1 jour intégralement payé par l’employeur (jour de l’accident)
Chiffrage de l’absence
Absence : (1.800*56) /161 = 626,09 €
Calcul des IJSS
Calcul du maintien de l’employeur
L’employeur selon la loi de mensualisation devra maintenir à partir du 9 (pas de carence), cela correspond à 8 jours ou à 56 heures de travail.
Valeur de la période : Absence : (1.800*56) /161 = 626,09 €
- Maintien à 90% (pas d’absence depuis 1 an) : 626,09 €*90%= 563,48 €
- Déduction des IJSS correspondantes : 426,00
- Maintien de l’employeur : 563,48 -426,00 = 137,48 €
Notre outil Excel vous propose
Exemple 2 : accident de trajet
Le contexte
- Un salarié est en arrêt de travail du 8/01/2020 au 20/01/2020 inclus et l’accident de trajet s’est produit le 8/01/2020 lors du trajet aller ;
- Il travaille 35h par semaine à raison de 7h par jour ;
- Il n’a jamais été en arrêt de travail depuis un an ;
- Les absences sont décomptées selon la méthode des jours calendaires moyens ;
- Le dernier salaire déclaré est de 1.800 €
- Le taux de cotisations salariales habituel est de 20,84%.
Les calculs
L’arrêt de travail correspond à :
- Nombre de jours calendaires de l’arrêt de travail : 13 jours ;
- Nombre de jours indemnisables par la sécurité sociale : 12 jours ;
- Nombre de jours concernés par le maintien de l’employeur :6 jours.
7 jours de carence en cas d’accident de trajet
S’il s’agit d’une prolongation de l’arrêt de travail, aucune carence employeur n’est appliquée à nouveau !
Chiffrage de l’absence
Absence : (1.800*12) /30 = 720,00 €
La journée du 8 janvier 2020 est intégralement payée par l’employeur (article L 433-1 du code de la sécurité sociale).
Calcul des IJSS
Calcul du maintien de l’employeur
L’employeur selon la loi de mensualisation devra maintenir à partir du 16, cela correspond à 5 jours calendaires.
- Valeur de la période : (1.800,00*5)/30= 300,00 € ;
- Maintien à 90% (pas d’absence depuis 1 an) 300,00 *90%= 270,00 € ;
- Déduction des IJSS correspondantes : 5*35,50 = 177,50 € (la Sécurité sociale indemnise tous les jours, y compris samedi et dimanche) ;
- Maintien de l’employeur : 300,00 -177,50 = 92,50 €.
Notre outil Excel vous propose
