Comment calculer les IJSS en cas de congé maternité en 2019 ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Exemple 1
Présentation du contexte
Supposons une salariée dont le congé de maternité débute le 5 février 2019.
Les 3 derniers mois de salaire pris en compte sont donc :
- Janvier 2019 ;
- Décembre 2018 ;
- Novembre 2018.
Les salaires bruts retenus sont supposés être de 5.000 € pour chacun des 3 mois.
Plafonnement
Chaque mois est retenu, pour sa valeur brute, à hauteur du PMSS en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt, soit 3.377 €.
- Salaires nets recalculés pris en compte :
3.377 € moins [3.377 € * 21 %]= 3.377 € moins 695,31 €= 2.667,83 €
Chiffrage IJSS brutes et nettes
Chaque mois retenu pour sa valeur nette recalculée permet de déterminer le SJB comme suit :
- SJB= (2.667,83 €+ 2.667,83 €+2.667,83 €)/91,25 = 87,71 €
Dans le cadre d’un congé maternité, les IJSS brutes et nettes sont chiffrées comme suit :
- IJSS brutes= 100% du SJB soit 87,71 €
- IJSS nettes= IJSS brutes * 0,933= 81,83 € (0,933 représente les contributions CSG/CRDS calculées au taux global de 6,70% sur 100 % des IJSS).
Chiffrage IJSS brutes et nettes du mois
Pour la situation présente, nous obtenons :
- IJSS brutes= 24* 87,71 €= 2.105,04 €
- IJSS nettes= 24* 81,83 €= 1.964,00 €
Exemple 2
Présentation du contexte
Supposons une salariée dont le congé de maternité débute le 15 janvier 2019.
Les 3 derniers mois de salaire pris en compte sont donc :
- Décembre 2018 ;
- Novembre 2018 ;
- Octobre 2018.
Plafonnement
Chaque mois est retenu, pour sa valeur brute, à hauteur du PMSS en vigueur soit 3.311 € au titre de l’année 2018.
- Salaires nets recalculés pris en compte :
3.311 € moins [3.311 € * 21 %]= 2.615,69 €
Chiffrage IJSS brutes et nettes
Chaque mois retenu pour sa valeur nette recalculée permet de déterminer le SJB comme suit :
- SJB= (2.615,69 €+ 2.615,69 €+2.615,69 €)/91,25 = 86,00 € (dans le cas présent est retenu le PMSS en vigueur en décembre 2018).
Dans le cadre d’un congé maternité, les IJSS brutes et nettes sont chiffrées comme suit :
- IJSS brutes= 100% du SJB soit 86,00 €
- IJSS nettes= IJSS brutes * 0,933= 80,24 € (0,933 représente les contributions CSG/CRDS calculées au taux global de 6,70% sur 100 % des IJSS).
Chiffrage IJSS brutes et nettes du mois
Pour la situation présente, nous obtenons :
- IJSS brutes= 17* 86,00 €= 1.462,00 €
- IJSS nettes= 17* 80,24 €= 1.364,05 €
