Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Exemple 1
Présentation du contexte
Supposons une salariée dont le congé de maternité débute le 5 février 2019.
Les 3 derniers mois de salaire pris en compte sont donc :
- Janvier 2019 ;
- Décembre 2018 ;
- Novembre 2018.
Les salaires bruts retenus sont supposés être de 5.000 € pour chacun des 3 mois.
Plafonnement
Chaque mois est retenu, pour sa valeur brute, à hauteur du PMSS en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt, soit 3.377 €.
- Salaires nets recalculés pris en compte :
3.377 € moins [3.377 € * 21 %]= 3.377 € moins 695,31 €= 2.667,83 €
Chiffrage IJSS brutes et nettes
Chaque mois retenu pour sa valeur nette recalculée permet de déterminer le SJB comme suit :
- SJB= (2.667,83 €+ 2.667,83 €+2.667,83 €)/91,25 = 87,71 €
Dans le cadre d’un congé maternité, les IJSS brutes et nettes sont chiffrées comme suit :
- IJSS brutes= 100% du SJB soit 87,71 €
- IJSS nettes= IJSS brutes * 0,933= 81,83 € (0,933 représente les contributions CSG/CRDS calculées au taux global de 6,70% sur 100 % des IJSS).
Chiffrage IJSS brutes et nettes du mois
Pour la situation présente, nous obtenons :
- IJSS brutes= 24* 87,71 €= 2.105,04 €
- IJSS nettes= 24* 81,83 €= 1.964,00 €
Exemple 2
Présentation du contexte
Supposons une salariée dont le congé de maternité débute le 15 janvier 2019.
Les 3 derniers mois de salaire pris en compte sont donc :
- Décembre 2018 ;
- Novembre 2018 ;
- Octobre 2018.
Plafonnement
Chaque mois est retenu, pour sa valeur brute, à hauteur du PMSS en vigueur soit 3.311 € au titre de l’année 2018.
- Salaires nets recalculés pris en compte :
3.311 € moins [3.311 € * 21 %]= 2.615,69 €
Chiffrage IJSS brutes et nettes
Chaque mois retenu pour sa valeur nette recalculée permet de déterminer le SJB comme suit :
- SJB= (2.615,69 €+ 2.615,69 €+2.615,69 €)/91,25 = 86,00 € (dans le cas présent est retenu le PMSS en vigueur en décembre 2018).
Dans le cadre d’un congé maternité, les IJSS brutes et nettes sont chiffrées comme suit :
- IJSS brutes= 100% du SJB soit 86,00 €
- IJSS nettes= IJSS brutes * 0,933= 80,24 € (0,933 représente les contributions CSG/CRDS calculées au taux global de 6,70% sur 100 % des IJSS).
Chiffrage IJSS brutes et nettes du mois
Pour la situation présente, nous obtenons :
- IJSS brutes= 17* 86,00 €= 1.462,00 €
- IJSS nettes= 17* 80,24 €= 1.364,05 €
