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Frais liés à la mobilité professionnelle : le régime en vigueur en 2024

Fiche pratique
Paie Frais professionnels

Il existe une catégorie assez particulière de frais professionnels, les frais liés à la mobilité professionnelle du salarié, que la présente fiche pratique aborde en détails, selon les dispositions en vigueur en 2024.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Définition

La mobilité professionnelle suppose une modification de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié sur un autre lieu de travail.

Ce changement peut faire suite à une mutation au sein de l’entreprise ou du groupe ou à un changement temporaire de lieu de travail, imposé par l’employeur ou sollicité par le salarié, à l’affectation à l’étranger, dans un département ou un territoire d’outre-mer d’un salarié exerçant en France ou l’affectation en France d’un salarié exerçant à l’étranger, dans un DOM ou un TOM. 

La nouvelle réglementation mise en place par l’arrêté du 22 décembre 2002 relative aux frais professionnels admet désormais la prise en charge des frais de mobilité des salariés nouvellement embauchés. 

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