Frais liés à la mobilité professionnelle : le régime en vigueur en 2020

PAIE FRAIS PROFESSIONNELS
Fiche pratique

Il existe une catégorie assez particulière de frais professionnels, les frais liés à la mobilité professionnelle du salarié, que la présente fiche pratique aborde en détails, selon les dispositions en vigueur en 2020.

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​Définition

La mobilité professionnelle suppose une modification de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié sur un autre lieu de travail.

Ce changement peut faire suite à une mutation au sein de l’entreprise ou du groupe ou à un changement temporaire de lieu de travail, imposé par l’employeur ou sollicité par le salarié, à l’affectation à l’étranger, dans un département ou un territoire d’outre-mer d’un salarié exerçant en France ou l’affectation en France d’un salarié exerçant à l’étranger, dans un DOM ou un TOM. 

La nouvelle réglementation mise en place par l’arrêté du 22 décembre 2002 relative aux frais professionnels admet désormais la prise en charge des frais de mobilité des salariés nouvellement embauchés. 

Peuvent être qualifiées de frais professionnels les dépenses résultant d’une embauche sous contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée, lorsque le changement de résidence ne résulte pas d’une pure convenance personnelle mais de circonstances liées soit à l’emploi, soit à des contraintes familiales. 

Les frais engagés par le salarié dans le cadre de la mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l'emploi. 

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Avantages en nature et frais professionnels

Présentation

Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
21 Fiches pratiques

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Avantages en nature et frais professionnels

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