Courrier de notification de l’APC aux organisations syndicales représentatives
Modèle de courrier de notification de l'APC aux organisations syndicales représentatives
emCe courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel (CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC) par lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail avec accusé de réception.em
Union départementale ….em(nom du syndicat)em
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Objet : Notification d’un accord d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame, Monsieur,
Ce modèle de lettre fait partie du pack Négocier un Accord de Performance Collective
Dans le contexte de difficultés économiques, toutes les entreprises, quelque soit leur effectif, peuvent opter pour la négociation d'un APC ou utiliser l'APLD Rebond.
- Ce pack est composé de :
- 6 Fiches pratiques
- •
- 1 Modèle de document
- •
- 2 Modèles de lettre