Courrier de notification de l’APC aux organisations syndicales représentatives

Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel (CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC) par lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail avec accusé de réception.

Union départementale ….(nom du syndicat)

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Objet : Notification d’un accord d’entreprise