Lettre de réponse à une demande de prolongation et modification d'un congé parental

Employeur qui répond à la demande d’un salarié souhaitant prolonger ou modifier son congé parental, que ce soit pour passer à temps partiel ou revenir à temps plein, en précisant les modalités et les obligations liées.

  • Modèle de lettre
  • Congé parental
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque votre salarié vous adresse une demande de prolongation ou de modification de son congé parental, vous pouvez lui répondre avec ce courrier. Il sert à confirmer, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge, la transformation du congé, soit d’un temps plein à temps partiel, soit inversement, et à préciser la date du rendez-vous destiné à détailler les modalités d’exécution.

Le modèle rappelle les obligations légales : pendant le congé, le contrat est suspendu, aucune rémunération n’est prévue sauf convention plus favorable, et toute activité professionnelle est interdite, à l’exception du statut d’assistante maternelle. Il indique également que l’employeur remettra un avenant au contrat et signale que le congé peut donner droit à des prestations de la sécurité sociale sous conditions.

Objet : Congé parental d’éducation

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou lettre remise en mains propres contre décharge

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

En cas de transformation en congé à temps partiel :

En réponse à votre lettre du ………………., nous avons pris note de la transformation de votre congé parental à temps plein en congé à temps partiel.

Nous vous fixons un rendez?vous avec ……………….., le …………………. à ……………h, dans le bureau ………………………, afin de préciser les modalités d'exécution de votre période d'activité à temps partiel.

Il vous sera remis ce jour un avenant à votre contrat de travail.

Nous vous rappelons qu'il est interdit d'exercer une autre activité professionnelle, excepté

🗂 Thématique Le congé parental