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Social, RH, Paie

calendar-date-2 mardi 7 juillet 2026
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Paie BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

Taxe d’apprentissage : le BOSS intègre la fin de l’exonération pour certaines structures à but non lucratif

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a actualisé, le 3 juillet 2026, sa rubrique consacrée aux contributions au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage afin de tirer les conséquences de la loi de finances pour 2026.

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