Taxe d’apprentissage : le BOSS intègre la fin de l’exonération pour certaines structures à but non lucratif
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a actualisé, le 3 juillet 2026, sa rubrique consacrée aux contributions au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage afin de tirer les conséquences de la loi de finances pour 2026.
Désormais, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats