Sortie de la DSN : une nouvelle procédure déclarative à partir de 2027
Dans une fiche consigne publiée le 1er juillet 2026, le GIP-MDS précise les modalités de la nouvelle procédure de sortie de la DSN, qui entrera en vigueur en janvier 2027 avec la norme P27V01. Les déclarants pourront signaler la sortie d'un établissement directement en DSN, via la rubrique S21.G00.11.024, dans une DSN sans individu. Cette