La matinale

Les dernières informations
Social, RH, Paie

mercredi 8 juillet 2026

Direct

Paie DSN

Sortie de la DSN : une nouvelle procédure déclarative à partir de 2027

Créer un compte pour voir cette page en totalité

Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite.

M'inscrire ou me connecter

À la Une

Sortie de la DSN : Comment procéder en 2027 ?

Paie Actualité

À compter de janvier 2027, la procédure de sortie de la DSN évolue. Une nouvelle fiche consigne autorise enfin l'utilisation de la rubrique « Demande de sortie de la DSN » afin de déclarer directement, via une DSN sans individu, la sortie d'un établissement du dispositif. Elle précise également les conditions à respecter avant cette démarche ainsi que les modalités de retour en DSN.

Actualités

Les règles sur la collecte des données personnelles des salariés

RH Actualité

En tant qu’employeur, vous pouvez être amené à collecter des informations concernant vos salariés afin de procéder aux recrutements, calculer les horaires de travail ou encore établir la fiche de paie.

Les heures de délégation des membres du CSE pendant les congés payés

RH Actualité

Les membres du CSE peuvent prendre des heures de délégation durant leurs congés payés. Ces heures doivent leur être rémunérés mais ne peuvent pas être cumulées avec l’indemnité de congés payés.