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jeudi 2 juillet 2026

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Canicule : le ministère précise les conditions de recours à l'activité partielle

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Violation du RGPD : le salarié doit avoir subi un préjudice pour être indemnisé

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Le salarié doit démontrer que la violation du RGPD lui a causé un dommage matériel ou moral susceptible d’ouvrir droit à indemnisation.

Le projet de loi autorisant le travail du 1er mai continue son parcours législatif

Droit du travail Actualité

Le 16 juin 2026, le Sénat a adopté sans modification le projet de loi visant à permettre aux boulangers-pâtissiers et aux fleuristes artisanaux de faire travailler des salariés le 1er mai, avec leur accord et dans des conditions fixées par accord de branche. C’est au tour de l’Assemblée nationale de se pencher sur ce texte.

Actualités

Canicule : dans quels cas les entreprises peuvent-elles recourir à l'activité partielle ?

Paie Actualité

Les entreprises dont l'activité est perturbée par un épisode de canicule peuvent, sous certaines conditions, recourir à l'activité partielle. Le ministère du Travail précise les critères à remplir, les justificatifs attendus ainsi que les assouplissements de procédure applicables lorsque la demande est fondée sur une circonstance exceptionnelle.