Bulletin d’hospitalisation : quelles obligations pour l’employeur ?
L’Assurance Maladie rappelle que le bulletin d’hospitalisation vaut arrêt de travail et déclenche plusieurs obligations pour l’employeur. Dès réception du document, celui-ci doit transmettre une attestation de salaire à l’Assurance Maladie dans un délai de 5 jours afin de permettre l’étude des droits du salarié et le calcul des indemnités journalières.
Cette formalité s’effectue en principe via le