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Bonus-malus

Bonus-malus et primo-entrants : Le décret bientôt publié

Le cadre juridique des futures règles d'assurance chômage se précise. L'agrément gouvernemental nécessaire à l'évolution du dispositif de bonus-malus sur la cotisation patronale est en cours de finalisation, pour une application prévue au 1er mars 2026. Un avis publié au Journal officiel le 30 janvier 2026 a officiellement lancé la procédure.

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