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DPAE (Déclarations Préalables A l'Embauche)

DPAE : Possibilité d'effectuer la déclaration en DSN dès 2026

Le GIP-MDS a publié une nouvelle fiche dédiée à la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) en DSN. Cette démarche, jusqu’ici effectuée via un formulaire spécifique, pourra être intégrée directement en DSN via un signalement à compter de 2026. La date exacte de mise en oeuvre sera communiquée ultérieurerement.