Examen de conformité sociale : Un amendement voté à l'Assemblée
Le 29 avril 2025, l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de simplification de la vie économique créant un "examen de conformité sociale", sur le modèle de l’examen de conformité fiscale (ECF). Les entreprises pourraient, sur la base du volontariat, faire auditer leurs pratiques