Le code du travail prévoit que lors du paiement du salaire, l’employeur est tenu de remettre à chaque salarié un bulletin de paie qui sert de justificatif de rémunération et en conserver une copie pendant cinq ans.
Articles L 3243-2 et L 3243-4 du code du travail
Au terme de l’article 1353 du code civil, celui qui se prétend libéré d’une obligation doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
L’article L 3243-3 du code du travail dispose que l'acceptation sans protestation ni réserve d'un bulletin de paie par un salarié ne peut valoir de sa part renonciation au paiement de tout ou partie du salaire et des indemnités ou accessoires de salaire qui lui sont dus.
Il résulte de la combinaison de ces textes que, nonobstant la délivrance de la fiche de paie, l'employeur doit prouver le paiement du salaire, notamment par la production de pièces comptables.
La charge de la preuve du paiement du salaire et de ses accessoires incombe ainsi à l'employeur qui se prétend libéré.
La jurisprudence est constante en la matière depuis un arrêt de la Cour de cassation du 2 février 1999 (n°