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BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

BOSS : Les vendeurs à domicile indépendants sont exclus du calcul des effectifs du versement mobilité

Le BOSS a intégré, depuis le 2 avril 2025, un nouveau rescrit précisant les règles applicables aux vendeurs à domicile indépendants (VDI) en matière de versement mobilité. Ce rescrit confirme que les VDI ne doivent pas être comptabilisés dans l’effectif « sécurité sociale »