Arrêt maladie d'un pilote de ligne : le code des transports est applicable
La question de l’articulation entre le code du travail et le code des transports s'est posée récemment en matière de maintien de salaire pour arrêt maladie.
Le code du travail est applicable au personnel navigant de l'aéronautique civile et à leurs employeurs, sous réserve des dispositions particulières citées à l'article L 6521-6 du code des transports. Or le maintien de salarié applicable en cas d’arrêt maladie du personnel navigant fait partie