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calendar-date-2 mercredi 12 février 2025
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Divers juridique Conseil d'État

Conseil d'Etat : les chiffres clés de 2024

Du nombre d’affaires jugées, à l’évolution des délais de jugement, en passant par les médiations engagées ou les thématiques des recours déposés, retrouvez les principaux chiffres clés de l’année 2024 des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel, de la Cour nationale du droit d’asile, du tribunal du stationnement payant et du Conseil d’État :

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