L'expert du CSE peut auditionner des salariés sans l'accord de l'employeur
En principe l'expert designé par le CSE peut questionner les salariés qui sont en mesure de mettre à sa disposition les informations et documents utiles à sa mission : directeur administratif ou financier, responsable des ressources humaines, responsable de la production... En revanche, il ne dispose d'aucun pouvoir d'enquête ou de questionnement auprès des autres salariés, sauf accord de l'employeur.
La Cour de cassation a toutefois jugé récemment que l'expert désigné dans le cadre d'une expertise pour