La matinale

Les dernières informations Social, RH & Paie — chaque matin, directement dans votre boite email.

Édition du

En direct

Réservé aux abonnés
Droit du travail
CSE (Comité Social et Economique)

La convocation aux réunions du CSE

C’est l’employeur, président du CSE, qui convoque les membres aux réunions, au minimum 3 jours avant la date de réunion.

La réunion doit avoir lieu durant les heures de travail des salariés.

L’employeur est tenu de convoquer les membres qui seraient absents de l’entreprise pour cause de suspension de leur contrat de travail, par exemple en arrêt maladie.

Cette réunion s’impose même :

  • Si l’entreprise ne compte qu’un seul élu, l’employeur ne pouvant pas remplacer