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Droit du travail
Repos hebdomadaire obligatoire

Suspension du repos hebdomadaire dans l'agriculture

Un décret du 9 juillet apporte des précisions sur les conditions de suspension du repos hebdomadaire dans certaines filières de la production agricole. 

Il complète l’article R. 714-10 du code rural et de la pêche maritime pris en application de l’article L. 714-1 du même code.

D’une part, il précise que les récoltes réalisées manuellement en application d’un cahier des charges lié à une appellation d’origine contrôlée ou une indication