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mardi 25 juin 2024

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Demande de rappel de salaire liée à un précompte contesté de CSG/CRDS : le juge prud’homal est-il compétent ?

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Prévention de l'usure professionnelle : aides

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Le fonds d’investissements dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) a été créé par la loi portant réforme des Retraites du 14 avril 2023.

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La Cour de cassation aborde la situation suivante : celle d’une lettre de convocation à l’entretien préalable et d’une exigence qu’invoquait la cour d’appel sur la prise en charge des frais de transport pour se rendre sur le lieu de l’entretien.